PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plenieres, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'article 283, 3° de la nouvelle loi communale. - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) portant signature de la charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme région respectueuse des motocyclistes. 2. Proposition de modification du règlement - Proposition de modification du règlement (de MM.Rudi Vervoort, Denis Grimberghs, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix et M. Walter Vandenbossche) concernant l'introduction d'un délai pour le dépôt des ordres du jour. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 3. Interpellations - Interpellation de M.Christos Doulkeridis à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'intégration globale du secteur du tourisme dans les projets de développement du Port de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « l'installation d'une usine d'agro-carburant au quai de Heembeek ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « l'accueil des navires de croisière au Port de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « la fin annoncée du tourisme fluvial dans le Port de Bruxelles ». - Interpellation de M. Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les négociations communautaires ». 4. Questions orales - Question orale de M.André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les inondations de 2005 et l'indemnisation des victimes ». (*) Question orale (n° 734) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'octroi d'un subside à une intercommunale vide de personnel pour réaliser une étude des égouts bruxellois ». (*) Question orale (n° 735) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la tentative de court-circuiter l'application de la législation sur les marchés publics par le recours à la technique du subside pour un marché de services ». (*) Question orale (n° 681) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la promotion de l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès au marché du travail ». (*) Question orale (n° 683) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'accès de l'Agence bruxelloise de l'entreprise aux données des guichets d'entreprise ». (*) Question orale (n° 684) de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le label 'Recherche Active d'Emploi' ». (*) Question orale (n° 685) de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation des ateliers de recherche active d'emploi ». (*) Question orale (n° 650) de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la gratuité à la STIB ». (*) Question orale (n° 560) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'impact de la poursuite du fonctionnement des aciéries wallonnes dans la répartition des efforts entre les trois Régions pour atteindre, en 2010, l'objectif de Kyoto ». (*) Question orale (n° 561) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la part dévolue aux bureaux d'études et de certification dans l'investissement de la Région bruxelloise dans le 'Community development carbon fund' de la Banque Mondiale et modalité de paiement de cet investissement ». (*) Question orale (n° 563) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'avantage ou désavantage de la passation d'un marché d'énergie par plusieurs gros consommateurs ». (*) Question orale (n° 402) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'augmentation de 30 % en 10 ans du nombre de dossiers de permis d'urbanisme sollicité ». (*) Question orale (n° 406) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'adaptation de l'arrêté gouvernemental sur les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme ». 5. - Questions d'actualité (**) 6.- Votes nominatifs (***) - sur la proposition de modification du règlement terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le vandalisme et les nuisances dans les blocs d'habitations sociales du 'Foyer' à Saint-Gilles »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la réalisation d'un audit externe des 19 communes bruxelloises sur la corruption et les abus éventuels lors des adjudications ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.

ORDRE DU JOUR MOTIVE Déposé en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le vandalisme et les nuisances dans les blocs d'habitations sociales du 'Foyer' à Saint-Gilles » (développée en Commission du Logement et de la Rénovation urbaine du 8 janvier 2008). « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Frédéric Erens concernant « le vandalisme et les nuisances dans les blocs d'habitations sociales du 'Foyer' à Saint-Gilles » et la réponse de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme; - Considérant que les habitants de certains blocs d'habitations sociales en RBC sont terrorisés par des jeunes au comportement agressif; - Considérant que les comportements asociaux, la violence et le vandalisme doivent être sanctionnés; - Considérant que des études ont montré que 12 ans est un âge crucial dans le parcours criminel des jeunes; - Considérant que les parents ou les tuteurs des délinquants mineurs doivent prendre leurs responsabilités; - Considérant que bon nombre de ces jeunes délinquants habitent eux-mêmes dans des habitations sociales, demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - de prévoir, dans le règlement d'ordre intérieur des sociétés de logements sociaux des sanctions par lesquelles les parents ou tuteurs - qui sont juridiquement responsables des méfaits et délits de leurs enfants - peuvent perdre leur droit à un logement social lorsque leurs enfants causent intentionnellement des dommages importants aux biens publics mis à leur disposition. »

ORDRE DU JOUR MOTIVE Déposé en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la réalisation d'un audit externe des 19 communes bruxelloises sur la corruption et les abus éventuels lors des adjudications » (développée en Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération du 10 janvier 2008). « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Frédéric Erens concernant « la réalisation d'un audit externe des 19 communes bruxelloises sur la corruption et les abus éventuels lors des adjudications » et la réponse du Ministre-Président du Gouvernement; - Considérant que la corruption et les abus, notamment lors d'adjudications, foisonnent dans ce pays de part et d'autre de la frontière linguistique; - Considérant que, le 23 octobre 2007, la justice bruxelloise a perquisitionné les locaux et les bâtiments de la commune d'Ixelles et de la zone de police de Bruxelles-Ixelles dans le cadre d'une enquête pour fraude lors d'adjudications publiques relatives aux dépannages de véhicules sur ordre de police; - Considérant que la corruption se fait toujours au détriment des pauvres et des honnêtes gens et à l'avantage des criminels; - Considérant que la corruption porte préjudice à l'un des fondements de la démocratie et de l'ordre public, à savoir l'égalité des droits entre tous; - Considérant que, dans notre société, la demande d'une lutte plus sévère contre la corruption se fait toujours plus forte; - Considérant que l'audit externe a fait ses preuves pour éviter la corruption; - Considérant que pour pouvoir lutter contre la corruption dans les administrations publiques et les services publics, il faut pouvoir mettre en oeuvre tous les moyens disponibles, demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - de prévoir la possibilité d'imposer des audits externes aux différentes communes bruxelloises. »