PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Olivia P'TITO et Céline FREMAULT) visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes de gestion ou de décision des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, des ASBL d'intérêt régional, des sociétés immobilières de service public, des intercommunales, des ASBL communales et des régies communales autonomes. - Proposition de résolution (de M. Christos DOULKERIDIS, Mmes Olivia P'TITO, Julie de GROOTE, MM. Jean-Luc VANRAES, Walter VANDENBOSSCHE et Jan BEGHIN) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mmes Caroline PERSOONS, Françoise SCHEPMANS et M. Alain ZENNER) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. 2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996. - Rapporteuse : Mme Julie FISZMAN. - Discussion conjointe. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Adelheid BYTTEBIER à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Mmes Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'évaluation annuelle du plan d'action pour l'égalité des chances et la diversité parmi les fonctionnaires ».

Interpellation jointe de Mme Danielle CARON concernant « les femmes et l'emploi ».

Interpellation jointe de Mme Fatiha SADI concernant « les politiques d'égalité mises en oeuvre en Région bruxelloise dans les pouvoirs locaux et la coopération au développement ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule QUIX concernant « les toilettes publiques pour les femmes ».

Interpellation jointe de Mme Olivia P'TITO concernant « la concrétisation de la résolution du 23 février 2006 et l'analyse du Contrat pour l'Economie et l'Emploi sous l'angle du genre ».

Interpellation jointe de Mme Nathalie GILSON concernant « la politique du genre dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ».

Interpellation jointe de Mme Nadia EL YOUSFI concernant « le plan d'action 'Egalité des chances à Bruxelles' et le 'Rapport Pékin' ».

Interpellation jointe de Mme Isabelle EMMERY concernant « les divers aspects de la politique de soutien au secteur de la petite enfance en Région de Bruxelles-Capitale ». 4. Questions orales. (*) Question orale (n° 692) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement des 1 800 logements annoncés pour 2007 par la SDRB dans une conférence de presse de 2005 ». (*) Question orale (n° 695) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan régional de développement et du plan régional d'affectation du sol ». (*) Question orale (n° 697) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le nombre d'employés communaux par habitant ». (*) Question orale (n° 699) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la création de zones de secours en matière de protection civile et la dotation communale à ces zones ». (*) Question orale (n° 702) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la réalisation du plan financier de la SAF ». (*) Question orale (n° 637) de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état de santé des noyaux commerciaux bruxellois ». (*) Question orale (n° 640) de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le niveau de création ou de destruction d'emplois en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 645) de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les offres de travail flamandes pour les demandeurs d'emploi bruxellois ». (*) Question orale (n° 384) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le rapport annuel d'évaluation de l'exécution du contrat de gestion de la SLRB ». (*) Question orale (n° 386) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la notification du commencement d'exécution des permis d'urbanisme ». (*) Question orale (n° 387) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le pouvoir d'investigation des agents chargés de la surveillance du droit de l'urbanisme ». (*) Question orale (n° 301) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'évaluation de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes du Secrétaire d'Etat ». (*) Question orale (n° 302) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'évaluation intermédiaire de l'exécution du plan 'déchets 2003-2007' ». (*) Question orale (n° 305) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la situation financière catastrophique de Bruxelles Papier ». (*) Question orale (n° 306) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le quasi quadruplement du chiffre d'affaires de Bruxelles Energie et l'augmentation très forte de son bénéfice ». (*) Question orale (n° 307) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le quasi quintuplement du bénéfice de Bruxelles Compost ». (*) Question orale (n° 308) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la dégradation des résultats financiers de la S.A. Centre de tri ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutins secrets (***). - en vue de la désignation de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Collège de contrôle (application de l'article 4 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales). 7. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane TEITELBAUM à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'évaluation des politiques publiques en Région bruxelloise ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Erland PISON à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les déclarations territoriales agressives du Ministre-Président à l'égard de la Région flamande ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les propos du Ministre-Président sur l'étouffement de Bruxelles par la politique de mobilité flamande ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.