PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 13 juillet 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Olivia P'Tito, M. Mahfoudh Romdhani, Mme Dominique Braeckman, MM. Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar et Mme Adelheid Byttebier) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Zenner et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « Bruxelles Label ». 2. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance et propositions de modification du règlement. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 22 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 21/02/2007 numac 2007031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteur : Mme Julie Fiszman. - Discussion. - Projet d'ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. - Projet d'ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : MM. Mohamed Daïf et Fouad Ahidar. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. - Rapporteurs : MM. Mohamed Daïf et Fouad Ahidar. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche, Mmes Marie-Paule Quix, Adelheid Byttebier, M. Jacques Simonet et Mme Caroline Persoons) relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements. - Rapporteur : M. Mohamed Lahlali. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Alain Daems, Mmes Isabelle Emmery, Céline Fremault, MM. Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar et Mme Brigitte De Pauw) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du logement, en vue de permettre aux agences immobilières sociales de prendre en gestion des logements inclus dans un bail commercial ou faisant l'objet du droit de gestion publique. - Rapporteuses : Mmes Carla Dejonghe et Souad Razzouk. - Discussion. - Proposition de modification du règlement (de MM. Alain Daems et Denis Grimberghs) visant à préciser les règles de suppléance. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. - Proposition de modification de l'article 59 du règlement (de MM. Philippe Pivin, Jacques Simonet et Didier Gosuin). - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de modification du règlement (de Mme Adelheid Byttebier) visant à obtenir du Gouvernement et du Collège réuni une déclaration de politique générale devant le Parlement. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 3. Questions orales. (*) Question orale (n° 661) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accès des particuliers aux marchés publics passés par les communes ». (*) Question orale (n° 662) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avancement de l'installation du Musée de l'immigration ». (*) Question orale (n° 663) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le subside structurel aux communes en matière de sanctions administratives communales ». (*) Question orale (n° 664) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la simplification du Cobat ». (*) Question orale (n° 665) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la finalisation de l'inventaire des sites d'activités inexploités ». (*) Question orale (n° 666) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avant-projet d'ordonnance sur les immeubles abandonnés et/ou isolés ». (*) Question orale (n° 667) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le service d'architecture pro deo ». (*) Question orale (n° 668) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les résultats, pour les communes, de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité et de gaz ». (*) Question orale (n° 669) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'évolution du coût des pensions à charges des communes ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le bâtiment de la Place Royale ». (*) Question orale (n° 249) de M. Didier Gosuin à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'évolution des dossiers d'infraction au droit européen ». (*) Question orale (n° 250) de M. Didier Gosuin à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la passation des marchés publics régionaux par voie électronique ». (*) Question orale (n° 251) de M. Didier Gosuin à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la simplification en matière de marchés publics et l'accès gratuit par voie informatique des administrations régionales à des bases de données fédérales ». (*) Question orale (n° 624) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la comparaison des programmes d'activation des jeunes chômeurs à Bruxelles par rapport aux deux autres Régions ». (*) Question orale (n° 625) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation de l'efficacité en terme de mises à l'embauche des programmes d'activation des jeunes chômeurs à Bruxelles ». (*) Question orale (n° 332) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'association de la Région bruxelloise aux modifications des législations fédérales sur les baux de résidence principale ». (*) Question orale (n° 333) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le retard du vade-mecum relatif aux appels à projets pour l'amélioration de l'architecture en Région bruxelloise ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur les propositions de modification du règlement terminées; - sur la proposition de modification du règlement terminée (application de l'article 86.4 du règlement). (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.