PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 juin 2007, à 9 h 30 m à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation et prestation de serment de nouveaux membres du Parlement.2. (Pour mémoire) Election et prestation de serment d'un (ou de) membre(s) du Gouvernement.3. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. - Rapporteur : M. Jacques De Coster. - Discussion. 4. Interpellations. - Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la 'gentryfication' de certains quartiers centraux de la Région ». - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'augmentation du prix du gaz ». 5. Questions orales. (*) Question orale (n° 641) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'application par la Régie foncière et dans les contrats de quartier de la loi du 5 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public ». (*) Question orale (n° 642) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'enquête en matière de sanctions administratives impliquant que les communes tiennent des statistiques basées sur le sexe et la nationalité ». (*) Question orale (n° 644) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'adaptation de la circulaire du 11 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 11/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs fermer aux communes sur les relations entre pouvoirs adjudicateurs à la suite de l'arrêt du 19 avril 2007 Asemfo et Tragsa (aff. C-295/05) de la Cour de justice ». (*) Question orale (n° 654) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le rapport des commissaires de la structure Iris ». (*) Question orale (n° 248) de M. Didier Gosuin à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les dépenses réalisées par la Société d'acquisition foncière dont le commissaire représentant le Ministre des Finances a été informé ». (*) Question orale (n° 610) de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « BOBIES ». (*) Question orale (n° 618) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'application du droit communautaire à l'ORBEm ». (*) Question orale (n° 619) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le taux d'exécution du budget 2006 par la SDRB et par l'IRSIB ». (*) Question orale (n° 621) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le paiement de la pension des agents contractuels statutarisés et staturisation du personnel contractuel ». (*) Question orale (n° 554) de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'application par l'AED et la STIB de la loi du 5 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public - relations avec les communes ». (*) Question orale (n° 558) de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les mandats de membres du cabinet du Ministre dans des asbl, sociétés ou autres organismes et instances financées ou contrôlées par la Région ». (*) Question orale (n° 488) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le nombre d'amendes administratives infligées par Bruxelles Environnement et transmises au receveur régional ». (*) Question orale (n° 489) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'augmentation ou diminution de personnes affectées à tel ou tel service de Bruxelles Environnement ». - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le défaut de transmission au Parlement régional du contrat de gestion conclu avec la S.B.G.E. et le contenu du contrat ». (*) Question orale (n° 318) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le défaut de transposition, dans le secteur du logement social, de la directive européenne 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ». (*) Question orale (n° 323) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en oeuvre de la troisième phase du plan logement ». (*) Question orale (n° 324) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'impact de l'hébergement égalitaire en cas de co-parenté dans le secteur du logement social après un an d'application de la nouvelle loi ». (*) Question orale (n° 325) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « lancement d'un appel à projets relatif à la maîtrise de l'énergie (plan local d'action pour la gestion de l'énergie) ». (*) Question orale (n° 326) de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la concertation dans le cadre du plan logement ». (*) Question orale (n° 328) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le paiement de la pension des agents contractuels statutarisés et staturisation du personnel contractuel ». (*) Question orale (n° 287) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les mandats de membres du cabinet du Secrétaire d'Etat dans des asbl, sociétés ou autres organismes et instances financées ou contrôlées par la Région ». (*) Question orale (n° 293) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le paiement de la pension des agents contractuels statutarisés et staturisation du personnel contractuel ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.