PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 avril 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Jacqueline Rousseaux et M. Jean-Luc Vanraes) relative à la protection des arbres de la Région de Bruxelles-Capitale et en particulier ses marronniers. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Olivier de Clippele) visant à compléter l'article 253 du Code des impôts sur les revenus. - proposition de résolution (de M. Alain Destexhe, Mme Céline Fremault, MM. Mohamed Azzouzi et Yaron Pesztat) concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les Serres de Laeken. 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Rapporteuse : Mme Julie de Groote. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Interpellations. - Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nouveau Plan Iris des déplacements ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le plan pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les enfants ».

Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « le plan crèches' de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « les nouvelles places d'accueil dans les crèches ». 4. Questions orales. - Question orale (n° 595) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en place de la Cellule de contrôle de l' ordonnance du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois fermer sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois » (*). - Question orale (n° 607) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le mauvais usage de certains équipements publics produits dans le cadre de contrats de quartier » (*). - Question orale (n° 609) de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le cercueil en fibre de cellulose - le refus de mise en bière par un établissement hospitalier » (*). - Question orale (n° 611) de M. Stéphane de Lobkowicz à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel de Mons confirmant le principe de l'illégalité des taxes rétroactives » (*). - Question orale (n° 534) de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les initiatives et mesures en faveur de l'apprentissage du néerlandais » (*). - Question orale (n° 298) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le travail de verbalisation des communes en matière d'infraction au droit de l'urbanisme et le rôle de l'urbanisme régional » (*). - Question orale (n° 299) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'incitation des communes d'acquérir des nouvelles réserves foncières affectées au logement » (*). - Question orale (n° 300) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'étude des zones à forte intensité spéculative en vue de l'application d'un droit de préemption simplifié » (*). - Question orale (n° 301) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la multiplication du nombre de logements - date à prendre en compte pour considérer qu'un permis d'urbanisme était requis » (*). - Question orale (n° 302) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le choix dans les sanctions en cas d'infraction en matière d'urbanisme entre la remise en pristin état, le remboursement de la plus-value et l'exécution de travaux d'aménagement » (*). - Question orale (n° 303) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les moyens mis à disposition des bourgmestres pour contrôler le bâti » (*). - Question orale (n° 304) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le suivi, par le Parquet, des procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme à Bruxelles » (*). - Question orale (n° 237) de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la vente du terrain régional Carcoke à la SRIB » (*). - Question orale (n° 268) de M. Didier Gosuin à M (*). Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les statistiques des collectes sélectives ». - Question orale (n° 269) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le centre de compost » (*). - Question orale (n° 270) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'élabloration du nouveau plan déchet » (*). - Question orale (n° 271) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'étude sur la modification du régime de la T.V.A. sur les pouvoirs publics » (*). - Question orale (n° 272) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'installation de poubelles blanches, jaunes et bleues dans les stations de métro » (*). 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - Sur les projets d'ordonnance terminés. - Sur les propositions d'ordonnance terminées (application de l'article 86.4 du règlement). - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les projets du Gouvernement bruxellois visant à désengorger Bruxelles », l'interpellation jointe de M. Serge de Patoul concernant « le péage urbain et les remèdes aux problèmes de congestion de la Région bruxelloise » et de l'interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « les mesures pour réduire la circulation automobile dans Bruxelles ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le bilinguisme des pouvoirs locaux et le respect de la législation linguistique », l'interpellation jointe de M. Walter Vandenbossche concernant « le rapport linguistique » et de l'interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « le rapport linguistique 2005 ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la concertation de la Région avec le Ministre flamand de l'Environnement sur les mesures et initiatives pour faire face aux périodes de smog ». ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.