PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 juin 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. Proposition de résolution, projets d'ordonnance, proposition d'ordonnance et proposition de motion. - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominek Lootens-Stael) portant condamnation de l'installation de conteneurs à déchets qui encouragent l'abattage illégal au cours de la fête du sacrifice. - Rapporteur : M. Yaron Pesztat. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de M. Serge de Patoul) visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 9 juin 2005 qui a ordonné à l'Etat belge de faire cesser les infractions à l'arrêté anti-bruit du Gouvernement bruxellois. - Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de M. Vincent de Wolf) visant à appliquer l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS. - Rapporteuses : Mmes Michèle Hasquin-Nahum et Nadia El Yousfi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Bernard Clerfayt, Olivier de Clippele, Mmes Viviane Teitelbaum et Souad Razzouk) relative à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Discussion conjointe. - (Pour mémoire ) Proposition de motion (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à un conflit d'intérêts. - Rapporteur : N. - Discussion. 2. Interpellation. - Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les négociations syndicales avec les fonctionnaires communaux et la nécessaire coordination avec les pouvoirs locaux ». 3. Question orale. (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les autorisations régionales et avals communaux reçus par les sociétés de transport public wallonne et flamande pour circuler sur le territoire de la Région bruxelloise ». 4. Question d'actualité (**).5. Scrutins secrets (***). - En vue de la désignation des neuf membres du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale (article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises). 6. Votes nominatifs (***). - Sur les propositions de résolution terminées. - Sur les projets d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés. - Sur la proposition de motion terminée. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.