PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 28 avril 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. Prise en considération - Proposition de résolution (de Mme Marie-Paule Quix) relative à l'élaboration et au soutien d'un programme de développement des ressources en eau par la Région de Bruxelles-Capitale.2. Proposition d'ordonnance et proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire - Proposition d'ordonnance (de MM.Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nouvelle loi communale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Didier Gosuin) modifiant l'article 274 de la nouvelle loi communale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'article 14bis de la nouvelle loi communale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant insertion d'un article 328bis de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l' article 322bis de la nouvelle loi communale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion conjointe (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepmans et Isabelle Molenberg), relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition (de M. Philippe Pivin et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et le fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Questions orales - Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les cadres linguistiques et le respect des lois sur l'emploi des langues au sein des services locaux ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la position de l'AED sur l'élargissement de l'obligation de respecter un délai d'attente avant de conclure un marché ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le contrôle des prix anormaux chez les soumissionnaires de projets pilotes de production de logements sociaux ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les collectes sélectives : la récolte du verre ». (*) 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur les propositions d'ordonnance terminées et la proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Marie-Paule Quix à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les recrutements dans les administrations communales » et l'interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael concernant « le bilinguisme dans les services locaux suite à la publication des rapports linguistiques du vice-gouverneur ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.