Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique B(...) 2. Questions d'actualité (). () A 14 h 30 m.

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006020029

pub.: 30/03/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale.2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique B(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.