publié le 02 juin 2005
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement. - (...) Rapporteur : Mme Magda De Galan. Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux : (...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003.
Rapporteur : Mme Magda De Galan.
Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995; - Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.
Rapporteur : Mme Magda De Galan.
Discussion. - Proposition de modification du règlement (de M. Eric Tomas).
Rapporteur : M. Joël Riguelle.
Discussion. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition de modification du règlement terminée. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.