PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Jan Beghin) relative à la répartition des compétences entre la région et les communes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Bernard Clerfayt, Olivier de Clippele, Mmes Viviane Teitelbaum et Souad Razzouk) relative à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre et M. Philippe Pivin) relative à l'encouragement, au développement et au financement de l'industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel. 2. Propositions de résolution et propositions de modification du règlement. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Schepmans, Michèle Hasquin-Nahum et Souad Razzouk) relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : Mme Olivia P'Tito.

Discussion (application de l'article 83.4 du règlement). - Proposition de résolution (de M. François Roelants du Vivier, Mmes Viviane Teitelbaum, Souad Razzouk, Caroline Persoons et Marion Lemesre) relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique.

Rapporteur : Mme Julie Fiszman.

Discussion. - Proposition de modification du règlement (de M. Rudi Vervoort et cs.).

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Marie-Paule Quix, MM. Yaron Pesztat et Jean-Luc Vanraes) visant à permettre, à la demande du Conseil, l'organisation d'un mini-débat durant l'heure des questions d'actualité.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de M. Rudi Vervoort, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes).

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Jean-Luc Vanraes, Yaron Pesztat et Mme Marie-Paule Quix).

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de Mme Magda De Galan et M. Rudi Vervoort) visant à renforcer la participation au travail législatif.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol).

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion (*). - Proposition de modification du règlement (de Mmes Véronique Jamoulle, Céline Fremault, MM. Josy Dubié, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix et M. Walter Vandenbossche).

Rapporteur : Mme Marion Lemesre.

Discussion (*). - Propositions de modification du règlement (propositions des services).

Rapporteurs : MM. René Coppens et Joël Riguelle.

Discussion (*). 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Marion Lemesre à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la mise en place des zones 30 et du plan de mobilité dans plusieurs communes centrales de Bruxelles ainsi que dans le Pentagone ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « le Plan Tram-Bus de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes concernant « la politique de mobilité ».

Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « un centre de distribution urbaine et de parkings pour poids lourds et la libre circulation des poids lourds dans la Région ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « le Plan Tram-Bus de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Mahfoudh Romdhani concernant « la consultation des usagers des transports en commun ». 4. Questions d'actualité (**).5. Nomination du greffier.6. Votes nominatifs (***). - Sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 83.4 du règlement). - Sur la proposition de résolution terminée. - Sur les propositions de modification du règlement terminées. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'application de la circulaire du Gouvernement du 14 octobre 2004 relative aux conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la mise à exécution des circulaires dites de courtoisie linguistique ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'évolution du dossier relatif au survol de Bruxelles » et l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'évolution du dossier du survol aérien du territoire bruxellois ». (*) La discussion de ces propositions de modification du règlement sera conjointe. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.