PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mars 2005 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie et à 14 h 30 m) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Mise à la retraite du greffier - procédure de nomination du nouveau greffier.2. Interpellations. - Interpellations de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la conclusion de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération liant l'Etat fédéral et la Région bruxelloise ». - Interpellation jointe de M. Bernard Clerfayt concernant « l'annonce de l'accord Beliris ». - Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « la récente conclusion d'un accord de coopération pour l'année 2005 ». -Interpellation jointe de M. Rudi Vervoort concernant « l'accord de coopération Beliris ». - Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la mise en oeuvre de l'accord de coopération « Beliris ». 3. Questions orales. (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mobilisation des terrains de la S.N.C.B. à Bruxelles par la société d'acquisition foncière ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les emplois pour lesquels des formations sont encouragées ». (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande au sujet des panneaux indicateurs sur le ring de Bruxelles ». (*) Question orale de Mme Souad Razzouk à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le respect des délais dans la procédure d'octroi des permis d'environnement ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la concertation avec la Flandre en matière d'harmonisation des normes de bruits des avions ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le recours contre le permis d'environnement à la BIAC ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant« la liste des sites bruxellois d'importance communautaire au regard de la Directive 92/43/CE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant« l'engagement de contractuels au sein de l'Institut bruxellois pour la gestio de l'environnement ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'octroi de priorités d'accès au logement social aux personnes expulsées d'un logement insalubre. - Question orale de Mme Julie Fiszman à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le service nettoyage dans les bâtiments du Ministère (CCN et City Center) ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la première mouture du plan pour l'économie et l'emploi », l'interpellation jointe de Mme Julie Fiszman concernant « l'organisation du marché de l'emploi », l'interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant « le nouveau dispositif d'accompagnement des chômeurs et la première évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de coopération », l'interpellation jointe de M. Alain Daems concernant « les politiques de résorption du chômage », l'interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes concernant « l'exécution du contrat pour l'économie et l'emploi », l'interpellation jointe de Mme Julie de Groote concernant « le contrat pour l'économie et l'emploi », l'interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « les nouvelles initiatives en matière de politique de l'emploi en région de Bruxelles-Capitale ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les logements de transit et d'urgence en région de Bruxelles-Capitale ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.