PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 17 décembre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M.Josy Dubié) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. - Proposition d'ordonnance (de M. Josy Dubié) relative à « l'organisation et au fonctionnement des cultes reconnus. » - Proposiltion d'ordonnance (de MM. Serge de Patoul, Alain Destexhe, Mme Françoise Schepmans et M. Bernard Clerfayt) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. 2. Interpellations - Interpellation de M.Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avenant n° 9 de l'accord de coopération Etat fédéral-Région ». - Interpellation jointe de M. Bernard Clerfayt concernant « l'annonce faite par la vice-première ministre fédérale du contenu de l'accord de coopération Beliris sans l'accord formel du Gouvernement bruxellois ». - Interpellation de M. Hervé Doyen à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique de stationnement dans la Région ». - Interpellation jointe de M. Didier Gosuin concernant « l'agence régionale de stationnement ». - Interpellation de Mme Carine Vyghen à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le problème de la pollution par les entreprises ». - Interpellation jointe de M. Joseph Parmentier concernant « la politique qui sera mise en oeuvre durant la présente législature pour atteindre l'objectif de Kyoto ». - Interpellation jointe de Mme Els Ampe concernant « le fumand (smog) à Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant « la qualité de l'air en période d'hiver ». 3. Questions orales - Question orale de M.Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement concernant « la campagne de promotion d'un numéro d'information à la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Josy Dubié à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avenir du complexe Flagey ». - Question orale de Mme Magda de Galan à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'application de l'ordonnance du 11 octobre 2002 relative à la « fête de l'Iris » aux fonctionnaires régionaux ». - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît à M. Benoît Cerexhe, Mnistre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la campagne de communication au sujet du lancement des assises du commerce ». - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'utilisation des transports en commun par des personnes bénéficiant de la gratuité ». (*) - Question orale de M. Jos Van Assche à Mme Evelyne Huytebroek, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, contenant « la remise gratuite des appareils dits « avec pile ou cordon ». (*) - Question orale de Mme Valérie Seyns à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, concernant « la subvention à l'A.S.B.L. IRGT ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, concernant « les critères d'attribution et la transparence de la procédure de sollicitation des subsides ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, concernant « les démarches auprès de la Commission européenne relative à la proposition de directive sur les services et relative à la lutte contre la privatisation du secteur de l'eau ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, concernant « l'arbitrage politique entre l'ARP et IBGE ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et monuments et sites, concernant « la qualité des sacs poubelles ». (*) 4. Questions d'actualités.(**) 5. votes nominatifs.(***) - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la nouvelle circulaire envoyée aux communes bruxelloises concernant l'accord de courtoisie linguistique » et l'interpellation jointe à M. Jacques Simonet concernant « les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat des circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le refinancement de la Région par l'Etat fédéral ». (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 h 30 m.