CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 octobre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nouvelle loi communale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz et Mme Céline Fremault) visant à autoriser les commerçants, traiteurs et restaurateurs à conditionner, stocker, traiter et commercialiser tout gibier, pour autant qu'ils puissent en établir la provenance et en prouver la détention régulière.

Proposition de résolution (de MM. Yaron Pesztat, Mohamed Azzouzi, Mmes Céline Fremault, Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics.

Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Joseph Parmentier, Denis Grimberghs et Mme Marie-Paule Quix) relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain.

Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery, MM. Alain Daems et Jean-Luc Vanraes) relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité.

Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme Marie-Paule Quix) modifiant l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicables aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 2. Interpellations. Interpellation de Mme Céline Delforge à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le conflit opposant les syndicats représentant les travailleurs de la STIB à la direction de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « les différents projets pour la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Caroline Persoons concernant « la série d'accidents dus au passage de tramways et les mesures de sécurité à prendre ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier concernant « la grève du 22 octobre 2004 ».

Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « l'accident de trams à Woluwe ».

Interpellation jointe de M. Joseph Parmentier concernant « l'attitude contradictoire de la direction générale de la STIB par rapport à la déclaration gouvernementale pour ce qui concerne une meilleure offre des transports en commun ».

Interpellation jointe de M. Mahfoudh Romdhani concernant « le climat social à la STIB ».

Interpellation jointe de M. Rachid Madrane concernant « l'état des appareils automatiques de ventes de billets et sur le manque de personnel visible dans les stations de métro ».

Interpellation jointe de M. Serge de Patoul concernant « la grève à la STIB des 21 et 22 octobre 2004 ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la gratuité pour les moins de douze ans sur le réseau de la STIB ».

Interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'organisation des formations linguistiques par l'ERIP et par l'ERAP ».

Interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre Président du Gouvernement, concernant « la conférence interministérielle des réformes institutionnelles ». 3. Questions orales. (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'emploi des langues et agents engagés dans les communes dans le cadre d'un dispositif régional, fédéral ou européen ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'emploi des langues et travailleurs engagés sous le bénéfice de l'article 60, § 7, de la loi organique des C.P.A.S. ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la rénovation des immeubles inoccupés appartenant aux pouvoirs publics ».

Question orale de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « de développement de synergies entre les exécutifs bruxellois, wallon et de la Communauté française ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le pacte de stabilité ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la gestion des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles-National par BIAC ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National ». 4. Questions d'actualité.(**) 5. Votes nominatifs.(***) Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'attitude du Gouvernement bruxellois en vue des prochaines négociations institutionnelles ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Brigitte De Pauw à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « trois cents logements supplémentaires à des prix sociaux », l'interpellation jointe de M. Mohamed Daïf concernant « la problématique du logement en Région bruxelloise », l'interpellation jointe de Mme Nathalie Gilson concernant « la politique d'offre de logements » et l'interpellation jointe de M. Vincent De Wolf concernant « la politique du logement ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir du 17 heures.