CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 mai 2004, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels) visant à instaurer la fonction d'Aménageur régional en Région de Bruxelles-Capitale. Proposition d'ordonnance (de M. Robert Delathouwer, Mme Brigitte Grouwels et M. Sven Gatz) modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage. 2. Projets et proposition d'ordonnance et propositions de résolution Projet d'ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Terrtioire. Rapporteur : M. Marc Cools.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique.

Projet d'ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003003587 source service public federal finances Loi instaurant une déclaration libératoire unique fermer instaurant une déclaration libératoire unique.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion conjointe.

Projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués.

Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Alain Adriaens) relative à l'assainissement des sols.

Rapporteur : M. Joseph Parmentier.

Discussion.

Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes et Mme Magda De Galan) visant à encourager l'obtention d'un certificat de connaissance linguistique du SELOR. Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion.

Proposition de résolution relative à la politique du stationnement (application de l'article 28, point 2, du Règlement).

Rapporteurs : Denis Grimberghs et Michel Moock.

Discussion. 3. Interpellations Interpellation de M.Bernard Ide à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté Publique et du Commerce Extérieur, concernant "l'aide de la Région bruxelloise pour obtenir un échantillonnage correct pour le volet bruxellois de l'étude SILC".

Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen concernant "le maintien d'un outil statistique fiable dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale".

Interpellation jointe de M. Paul Galand concernant "l'importance pour la Région bruxelloise de disposer de statistiques fiables en matière de commerce extérieur et la finalisation du projet Export Start'".

Interpellation de M. Christos Doulkeridis à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le suivi des engagements contenus dans les déclarations faites par les Ministres-Présidents au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale".

Vendredi 7 mai 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et propositions de modification du règlement Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau Express Régional de, vers, dans et autour de Bruxelles. Rapporteur : M. Michel Van Roye.

Discussion (1).

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de Coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Rapporteur : N. Discussion (1).

Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin, Sven Gatz) concernant l'accueil des jeux olympiques à Bruxelles en 2016.

Rapporteur : M. Rudi Vervoort.

Discussion (1).

Propositions de modification du règlement.

Rapporteur : N. Discussion (1). 2. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) Budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). Budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Rapporteur : N. Discussion conjointe (1). 3. Projet de modifications au statut du personnel des services permanents du conseil Rapporteur : M.Jean-Pierre Cornelissen Discussion. 4. Questions orales (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M.Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des A.S.B.L; communales". (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les dépenses des communes pour les fêtes des communautés". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les dépenses consacrées à la promotion de l'image de Bruxelles". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la collaboration entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes bruxelloises en ce qui concerne les sites internet officiels des communes". (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'annexe parue dans plusieurs journaux".

Question orale de M. Michel Lemaire à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la libération de crédits supplémentaires promis dans le cadre du financement d'infrastructures et de projets sportifs". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide Médicale urgente, concernant "le marché attribué à des tiers afin d'élaborer la nouvelle législation". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant "la pollution du sol par les entreprises de nettoyage à sec". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant "le marché attribué à des tiers afin d'élaborer la nouvelle législation". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant "la glacière située entre la rue du Congrès et la rue de la Croix de Fer". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le marché attribué à des tiers afin d'élaborer la nouvelle législation". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant "l'aménagement de toits verts". (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant "les mesures d'habitat durable".

Question orale de M. Alain Daems à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant "la mise en oeuvre du Code du logement". 5. Questions d'actualité (***) 6.Votes nominatifs (****) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions de résolution terminées. - sur les propositions de modification du règlement terminées. - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. - sur le projet de modifications au statut du personnel des services permanents du Conseil terminé. _______ Notes (1) Sous réserve d'adoption en commission. (*) Questions écrites avant reçu une réponse provisoire. (**) Questions écrites auxquelles il n'a pas encore été répondu. (***) A 14 h 30 m. (****) A partir de 17 heures.