CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 février 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale en vue d'établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la nouvelle loi communale afin de permettre au président du conseil de l'aide sociale d'assister à l'examen par le conseil communal des comptes du centre public d'aide sociale.

Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.

Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat) relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics.

Proposition de résolution (de M. Sven Gatz, Mme Brigitte Grouwels et M. Robert Delathouwer) visant à mettre l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde en conformité avec les principes constitutionnels de la structure fédérale de l'Etat.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels) portant obligation de placer des détecteurs de fumée dans les habitations en Région de Bruxelles-Capitale. 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809.

Rapporteur : M. Claude Michel.

Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Rapporteur : Mme Dominique Dufourny.

Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton fermer relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton.

Rapporteur : Mme Dominique Dufourny.

Discussion.

Proposition de résolution (de M. Alain Adriaens, Mmes Adelheid Byttebier, Marie-Jeanne Riquet, Béatrice Fraiteur, Marie-Rose Geuten, MM. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Mohamed Azzouzi et Sven Gatz) relative à la collecte des textiles en vue de leur réutilisation ou recyclage.

Rapporteur : Mme Dominique Dufourny.

Discussion.

Pour mémoire : Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire.

Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges d'urbanisme.

Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz et Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patrimoine archéologique.

Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Sven Gatz.

Discussion conjointe. 3. Interpellations. Interpellation de M. Robert Delathouwer à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les projets de création d'un pôle culturel dans le quartier européen, ébauche possible d'une coopératon culturelle transfrontalière à Bruxelles ». 4. Question orale. Question de Mme Anne-Françoise Theunissen à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les nouvelles mesures concernant les chômeurs et les pertes d'emplois dans le domaine aéroportuaire ». 5. Questions d'actualité (*).6. Mise à la retraite du greffier, procédure de nomination du nouveau greffier.7. Votes nominatifs (**) : - sur les projets d'ordonnance et sur les propositions d'ordonnance terminés; - sur la proposition de résolution terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Walter Vandenbossche à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'application de la légilastion linguistique dans les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale »; sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Joël Riguelle à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le phénomène des bandes urbaines ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.