ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 novembre 2003 (à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) I. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989. - Rapporteurs : Mme Dominique Dufourny et M. Jacques De Grave. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organsée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000. - Rapporteurs : Mme Dominique Dufourny et M. Jacques De Grave. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxselles, le 18 novembre 2002. - Rapporteurs : Mme Dominique Dufourny et M. Jacques De Grave. - Discussion. 2. Interpellation. - Interpellation de Mme Caroline Persoons à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'accueil linguistique dans les hôpitaux bruxellois ». 3. Questions orales. - Question orale de M. Jos Van Assche à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la Politique de Santé, concernant « les sentiments de solitude que vivent les habitants de la Région, leurs besoins psychiques et les actions que le Collège réuni entreprend ou encourage dans ce domaine depuis son entrée en fonction ». - Question orale de M. Fouad Lahssaini à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'ordonnance bruxelloise de l'aide à la jeunesse ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**). - Sur les projets d'ordonnance terminés. (*) à 14 h 30 m (**) à partir de 17 h 30 m.