CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Lundi 14 juillet 2003, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prestation de serment d'un ancien Secrétaire d'Etat fédéral qui reprend son mandat de menbre du Conseil (pour mémoire).2. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mme Béatrice Fraiteur et M. Benoît Cerexhe) créant le double label « Made in Brussels » et « Business in Brussels ».

Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes et Mme Magda de Galan) visant à encourager l'obtention d'un certificat de connaissance linguistique du SELOR. Proposition d'ordonnance (de M. Michel Moock) visant à modifier l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures (pour mémoire).

Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Michel Van Roye et Fouad Lahssaini) visant à renforcer les droits des conseillers communaux (pour mémoire).

Proposition d'ordonnance (de M. Joseph Parmentier) instaurant l'obligation d'installer des compteurs d'eau individuels pour chaque logement donné en location (pour mémoire). 3. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance modifiant la nouvelle loi communale.

Rapporteurs : MM. Alain Bultot et Michel Van Roye (rapport complémentaire).

Discussion (application de l'article 88 du Règlement).

Proposition de résolution relative à la réorganisation du réseau tram de la STIB. Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock.

Discussion (application de l'article 28.2 du Règlement). 4. Interpellations. Interpellation de M. Benoît Cerexhe à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les conséquences pour Bruxelles de l'accord de gouvernement négocié au niveau fédéral et les positions défendues par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de ces négociations ».

Interpellation jointe de Mme Caroline Persoons, concernant « l'accord du Gouvernement fédéral relatif au survol de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Marion Lemesre, concernant « l'accord de Gouvernement au niveau fédéral et ses conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis, concernant « les conséquences pour Bruxelles de l'accord fédéral de constitution du Gouvernement violet ».

Mardi 15 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance. Projet d'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.

Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Mostafa Ouezekhti.

Proposition d'ordonnance relative aux normes de qualité et de sécurité des logements modestes.

Proposition d'ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale.

Rapporteurs : M. Mostafa Ouezekhti et Mme Caroline Persoons.

Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988.

Rapporteur : Mme Isabelle Emmery.

Discussion. 2. Questions orales. Question orale de M. Bernard Ide à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'indivisibilité des autorisations d'exploiter un service de taxis ».

Question orale de Mme Danielle Caron à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le placement d'une oeuvre d'art contestée au boulevard de Waterloo ».

Question orale de M. Jean-Luc Vanraes à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la gratuité du transport pour les candidats réfugiés politiques ».

Question orale de Mme Geneviève Meunier à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la publicité sur les trams ».

Question orale de M. Sven Gatz à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « le rôle de l'ORBEm dans la cadre de l'accord de courtoisie linguistique ».

Question orale de Mme Marie-Rose Geuten à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'avenir d'un bâtiment remarquable situé avenue de Tervueren 292 ».

Question orale de M. Bernard Ide à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'arrêté d'exécution de l' ordonnance du 21 février 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'aménagement de sens uniques limités et portant octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités fermer relative à l'aménagement de sens uniques limités et l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités ».

Question orale de M. Bernard Ide à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le suivi des dossiers cyclistes dans l'administration régionale ».

Question orale de M. Bernard Ide à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la gratuité du transport STIB pour les étudiants flamands de Bruxelles ».

Question orale de M. Yaron Pesztat à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconstruction de logements rue Montagne de la Cour ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le mode de désignation des représentants de la Région et des communes au sein de l'interhospitalière IRIS ».

Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les lenteurs observées en matière de rationalisation du secteur de l'eau ». 3. Questions d'actualité (*).4. Scrutins sécrets (**). - en vue de la présentation d'une liste double de candidats à une place vacante de membre du Collège d'environnement. 5. Votes nominatifs (**). - sur les projets d'ordonnance et sur la proposition de résolution terminés. (*) A 14 h 30 m. (**) A 16 h 30 m.