COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 mai 2003 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution, projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels) visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : Mmes Fatiha Saïdi et Dominique Braeckman. - Discussion (application de l'article 84.4 du Règlement). - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale. - Rapporteur : Mme Marie-Jeanne Riquet. - Discussion conjointe. 2. Interpellation. - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « la campagne de prévention du cancer du sein à Bruxelles ». 3. Questions orales. - Question orale de Mme Fatiha Saïdi à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « le Fonds spécial d'Assistance : l'opportunité d'existence et la dette antérieure ». - Question orale de Mme Dominique Braeckman et MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, concernant « la subsidiation des coordination sociales au sein des C.P.A.S. ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**). - Sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 84.4 du Règlement). - Sur le projet d'ordonnance terminé. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 18 heures.