SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 février 2003 Le matin, à 11 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (Pour mémoire). 2. Procédure d'évocation. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale. (Pour mémoire). 3. Demandes d'explications : a) de M.Michel Barbeaux au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, sur « les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses ». b) de M.Patrik Vankrunkelsven au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, sur « la mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé ».

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. 4. Procédure d'évocation. Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus. 5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000.6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998.7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001.8. Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2, de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995.9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001. A partir de 17 heures : votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 10. Demandes d'explications : a) de Mme Anne-Marie Lizin au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur « les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades »;b) de M.Michiel Maertens à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur « la prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord »; c) de M.Johan Malcorps à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, sur « le suivi du fonctionnement des comités d'aménagement des lignes ferroviaires »; d) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Justice, sur « le suivi de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour infractions au Code de la route »; e) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur « les écoutes téléphoniques »; f) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de l'Intérieur, sur « les demandes de régularisation de séjour en Belgique ».