SENAT DE ****

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 23 janvier 2003 Le matin, à 10 heures : 1. a) Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.b) Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. 2. Procédure d'évocation. Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques. 3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics. 4. Article 81, alinéa 3, et article 79, alinéa 1er, de la Constitution. Projet de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois. 5. Procédure d'évocation. Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. (Pour mémoire).

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière du matin.4. Demandes d'explications : a) de M.**** **** au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «*****»; b) de M.**** **** au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «*****».

A partir de 19 heures : votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.