Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 janvier 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité. 2. Prise en considération. - Proposition d'ord(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune

numac: 2003020005

pub.: 10/01/2003

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 janvier 2003 (à l'issue de l'ordre du jour du conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité.2. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement (pour mémoirie).

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