CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 décembre 2002, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire de 50 % les taux des droits perçus sur les successions recueillies par les héritiers de pompiers, policiers et militaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Proposition d'ordonnance (de Mme Geneviève Meunier et M. Alain Daems) relative au statut des administrateurs publics et des commissaires du Gouvernement.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à indexer immédiatement les barèmes successoraux. 2. Projets d'ordonnance. Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale fermer organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Jean-Jacques Boelpaepe.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services.

Rapporteur : Mme Marion Lemesre.

Discussion. 3. Interpellation. Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le plan régional de développement ». 4. Questions orales. Question orale de M. Michel Van Roye à MM. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « la problématique de l'ouverture incontrôlée de night-shops ».

Question orale de M. Alain Daems à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les clauses sociales dans les marchés publics ».

Question orale de Mme Marie-Rose Geuten à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la lutte contre le travail au noir et le fonctionnement du service de l'inspection sociale régionale ».

Question orale de M. Joseph Parmentier à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les renseignements relatifs à la nouvelle taxe régionale autonome dispensés aux contribuables bruxellois qui contactent l'administration par téléphone ». (*) Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les poubelles publiques ». (*) Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « l'autocollant régional contre les publicités et journaux toutes boîtes ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutin secret (***). En vue de la désignation d'un nouveau membre du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. 7. Votes nominatifs (***). Sur les projets d'ordonnance terminés. _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 h 30 m.

Mercredi 18 et jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures (les séances seront prolongées) et du vendredi 20 décembre 2002, à 17 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de MM. Alain Daems et Yaron Pesztat) relative à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement. 2. Projets d'ordonnance et de règlement, propositions d'ordonnance, et interpellations jointes aux budgets. Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003.

Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Alain Adriaens Discussion conjointe (pour mémoire).

Interpellations jointes aux budgets.

Interpellation de M. Jos Van Assche à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la proportion inquiétante du nombre de bénéficiaires du revenu d'insertion par rapport au chiffre total de population dans la Région ».

Interpellation de M. Joseph Parmentier à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le risque de perte budgétaire en cas de disparition de l'eurovignette ».

Projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino.

Rapporteur : M. Michel Van Roye.

Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) modifiant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les tarifs de certains droits de succession ou de mutation par décès.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) exemptant des droits de succession ou de mutation par décès, les legs faits à certains organismes et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à actualiser les taux des droits de succession et de mutation par décès en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à leur situation les taux des droits perçus sur les successions recueillies par des personnes âgées et très âgées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, en matière de droits de succession, à créer de nouvelles catégories successorales pour les beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, par une politique fiscale successorale adaptée, à encourager la plantation et la conservation des bois et forêts.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations existantes entre parents et enfants, d'une part, et entre adoptants et adoptés, d'autre part, en matière de droit de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à la situation des comourants les droits de succession qui leur sont appliqués.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à limiter les droits perçus sur les successions à un maximum absolu de 50 %.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à étendre le bénéfice des taux des droits de succession applicables aux conjoints, aux ex-conjoints et aux personnes avec qui le défunt a eu un ou plusieurs enfants.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire les droits de succession entre les parrains et marraines et leurs filleuls.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à permettre un calcul équitable des droits de succession et de mutation par décès sur toutes les valeurs mobilières cotées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations créées entre cohabitants, par le législateur régional, en matière de droits de succession.

Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul Discussion conjointe (pour mémoire).

Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) portant une mesure spécifique de remise des droits d'enregistrement.

Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs) modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de MM. Yaron Pesztat et Christos Doulkeridis) instaurant un droit d'enregistrement réduit pour certaines acquisitions d'immeubles.

Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Joseph Parmentier Discussion conjointe (pour mémoire). 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**). Sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. _______ Note (*) Le jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures. (**) Le vendredi 20 décembre 2002, à 17 heures.