SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002 L'après-midi, à 14 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles. 2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (de Mme Sabine de Bethune et consorts).3. Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de MM.Philippe Monfils et Philippe Mahoux).

A joindre : Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (de M. Philippe Monfils).

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de M. Philippe Mahoux).

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Mme Ingrid van Kessel et consorts).

Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro (de M. Marcel Colla).

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Mme Jacinta De Roeck et M. Paul Galand).

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Jeannine Leduc).

Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (de Mme Clotilde Nyssens et consorts).

Le soir, à 19 heures : Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de l'après-midi.

Jeudi 28 novembre 2002 Le matin, à 10 heures : Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc et consorts).

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation. Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen. 4. Procédure d'évocation. Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. 5. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001. (Pour mémoire.) 6. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998.7. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999.8. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999.9. Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999.10. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974.11. Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970.12. Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969.13. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975.14. Eventuellement, reprise de l'ordre du jour de la séance plénière du matin. A partir de 18 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 15. Demandes d'explications : a) de M.Georges Dallemagne au Premier Ministre, sur "l'affectation du domaine d'Argenteuil"; b) de M.Vincent Van Quickenborne au Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et au Ministre des Affaires sociales et des Pensions et au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés"; c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "l'emploi des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit";d) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "les maisons de justice";e) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "la loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne"; f) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "l'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale"; g) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique"; h) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "le prélèvement d'un superdividende auprès de la S.A. Belgacom par le gouvernement".

Eventuellement, le soir à 19 heures : Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de cet après-midi.

Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.