REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : 251.056.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : 262.771.049,08 € CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 285.882.000,00 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 285.882.000,00 € crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 274.318.315,80 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 274.318.315,80 € crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 263.508.000,00 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 263.508.000,00 € crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 247.983.037,52 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 247.983.037,52 € crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2021 est de : .. . . . 25.493.386,07 € b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 285.882.000,00 € c) les engagements imputés sont de : .. . . . 274.318.315,80 € d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : .. . . . 11.563.684.20 € e) les engagements annulés sont de : .. . . . 7.114.971,07 € f) les crédits annulés à la fin de l'année 2021 sont de : .. . . . 11.563.684,20 € g) l'encours des engagements au 31 décembre 2021 est de : .. . . . 44.713.693,28 € et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2021

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2021 s'établit comme suit :

ACTIF

ACTIVA

20/28

ACTIFS IMMOBILISES

VASTE ACTIVA

143.535.299,04 €

20

Frais d'établissement

Oprichtingskosten

0,00 €

21

Immobilisations incorporelles

Immateriële vaste activa

344.214,54 €

22/27

Immobilisations corporelles

Materiële vaste activa

65.318.803,60 €

22

Terrains et constructions

Terreinen en gebouwen

22.502.458,19 €

23

Installations, machines et outillage

Installaties, machines en uitrusting

4.344.871,78 €

24

Mobilier et matériel roulant

Meubilair en rollend materieel

34.777.158,27 €

25

Location-financement et droits similaires

Leasing en soortgelijke rechten

0,00 €

26

Autres immobilisations corporelles

Overige materiële vaste activa

3.198.470,59 €

27

Immobilisations en cours et acomptes versés

Activa in aanbouw en vooruitbetalingen

495.844,77 €

28

Immobilisations financières

Financiële vaste activa

77.872.280,90 €

280/1

A. Entreprises liées

A. Verbonden ondernemingen

68.230.300,00 €

280

1. Participations

1.Deelnemingen

68.230.300,00 €

281

2. Créances

2.Vorderingen

0,00 €

282/3

B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part.

B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat

9.641.980,90 €

282

1. Participations

1.Deelnemingen

9.641.980,90 €

283

2. Créances

2.Vorderingen

0,00 €

284/8

C. Autres immobilisations financières

C. Andere financiële vaste activa

0,00 €

284

1. Actions et parts

1.Aandelen

0,00 €

285/8

2. Créances et cautionnements en numéraire

2.Vorderingen en borgtochten in contanten

0,00 €

29/58

ACTIFS CIRCULANTS

VLOTTENDE ACTIVA

84.120.093,02 €

29

Créances à plus d'un an

Vorderingen op meer dan één jaar

0,00 €

290

Avances « prototypes et assimilées »

Handelsvorderingen

0,00 €

291

Autres créances

Overige vorderingen

0,00 €

3

Stocks et commandes en cours d'exécution

Voorraden en bestellingen in uitvoering

2.883.979,52 €

30/36

Stocks

Voorraden

2.883.979,52 €

30/31

1. Approvisionnements

1.Grond- en hulpstoffen

2.883.979,52 €

37

Commandes en cours d'exécution

Bestellingen in uitvoering

0,00 €

40/41

Créances à un an au plus

Vorderingen op ten hoogste één jaar

76.982.698,16 €

40

Créances (fiscales et non fiscales)

Handelsvorderingen

35.280.584,79 €

41

Autres créances

Overige vorderingen

41.702.113,37 €

50/53

Placements de trésorerie

Geldbeleggingen

0,00 €

54/58

Valeurs disponibles

Liquide middelen

122.808,80 €

490/1/9

Comptes de régularisation

Overlopende rekeningen

4.130.606,54 €

TOTAL DE L'ACTIF

TOTAAL DER ACTIVA

227.655.392,06 €

PASSIF

PASSIVA

10/15

CAPITAUX PROPRES

EIGEN VERMOGEN

156.089.766,42 €

10/11

Capital

Kapitaal

71.978.823,47 €

Capital souscrit

Geplaatst kapitaal

71.978.823,47 €

Capital non appelé

Niet-opgevraagd kapitaal

0,00 €

11

Primes d'émission

Uitgiftepremies

0,00 €

12

Plus-values de réévaluation

Herwaarderingsmeerwaarden

12.026.771,20 €

13

Réserves

Reserves

33.275.930,72 €

130/1

Réserve légale

Wettelijke reserves

7.197.865,76 €

131

Réserves indisponibles

Onbeschikbare reserves

0,00 €

1310

Pour actions propres

Voor eigen aandelen

0,00 €

1311

Autres

Andere

0,00 €

132

Réserves immunisées

Belastingvrije reserves

0,00 €

133

Réserves disponibles

Beschikbare reserves

26.078.064,96 €

14

Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)

Overdragen winst (verlies) (+)/(-)

31.772.072,18 €

15

Subsides en capital

Kapitaalsubsidies

7.036.168,85 €

16

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN

25.735.304,54 €

160/5

Provisions pour risques et charges

Voorzieningen voor risico's en kosten

25.735.304,54 €

163/5

4. Autres risques et charges

4.Overige risico's en kosten

25.735.304,54 €

168

Impôts différés

Uitgestelde belastingen

0,00 €

17/49

DETTES

SCHULDEN

45.830.321,10 €

17

Dettes à plus d'un an

Schulden op meer dan één jaar

0,00 €

170/4

Dettes financières

Financiële schulden

0,00 €

172/3

Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées

Leasingschulden en soortgelijke schulden

0,00 €

174/0

Autres emprunts

Overige leningen

0,00 €

175

Dettes commerciales

Handelsschulden

0,00 €

176

Acomptes reçus sur commandes

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

178/9

Autres dettes

Overige schulden

0,00 €

42/48

Dettes à un an au plus

Schulden op ten hoogste één jaar

41.006.389,10 €

42

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

0,00 €

43

Dettes financières

Financiële schulden

0,00 €

430/8

Etablissements de crédit

Kredietinstellingen

0,00 €

439

Autres emprunts

Overige leningen

0,00 €

44

Dettes commerciales

Handelsschulden

25.342.838,06 €

440/4

Fournisseurs

Leveranciers

25.342.838,06 €

441

Effets à payer

Te betalen wissels

0,00 €

46

Acomptes reçus sur commandes

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

45

Dettes fiscales, salariales et sociales

Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten

15.385.424,48 €

450/3

Impôts

Belastingen

8.659.710,96 €

454/9

Rémunérations et charges sociales

Bezoldigingen en sociale lasten

6.725.713,52 €

47/48

Autres dettes

Overige schulden

278.126,56 €

492/3

Comptes de régularisation

Overlopende rekeningen

4.823.932,00 €

TOTAL DU PASSIF

TOTAAL DER PASSIVA

227.655.392,06 €

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/76A

Produits de production et d'exploitation

Productie- en exploitatieopbrengsten

258.933.491,93 €

70

A. Chiffres d'affaires

A. Omzet

48.618.954,31 €

B. Variation des en-cours de fabrication, des produits

B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking,

finis et des commandes en cours d'exécution

gereed product en bestellingen in uitvoering

71

(augmentation +, réduction -)

(toename +, afname -)

0,00 €

72

C. Production immobilisée

C. Geproduceerde vaste activa

0,00 €

74

D. Autres produits d'exploitation

D. Andere bedrijfsopbrengsten

210.203.237,62 €

76A

E. Produits d'exploitation non récurrents

E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten

111.300,00 €

60/66A

Charges de production et d'exploitation

Productie- en exploitatiekosten

248.985.135,57 €

60

Approvisionnement - subventions - dotations

Handelsgoederen, grond en hulpstoffen

995.387,04 €

600/8

Approvisionnement - subventions - dotations

Inkopen

1.001.838,46 €

609

Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)

Voorraad: afname (toename) (+)/(-)

6.451,42 €

61

Services et biens divers

Diensten en diverse goederen

67.059.043,49 €

62

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)

Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-)

153.153.317,59 €

630

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles

Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa

10.227.634,58 €

631/4

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)

Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen:toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

190.375,00 €

635/8

Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-)

Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

640/8

Autres charges d'exploitation

Andere bedrijfskosten

16.578.118,07 €

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-)

0,00 €

66A

I. Charges d'exploitation non récurrentes

I. Niet-recurrente bedrijfskosten

1.162.009,80 €

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)

Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-)

9.948.356,36 €

75/76B

Intérêts et autres revenus financiers courants

Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten

314.220,91 €

750/751

Produits des imm. financières/ actifs circulants

Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa

16.217,84 €

752/9

Autres produits financiers

Andere financiële opbrengsten

298.003,07 €

65

Intérêts et autres charges financières courantes

Interesten en andere courante financiële lasten

27.152,40 €

650

Charges des dettes

Kosten van schulden

0,00 €

651

Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen: toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

652/9

Autres charges financières

Andere financiële kosten

27.152,40 €

Bénéfice (perte) courant avant impôts

Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vCOCOr belasting

10.235.424,87 €

76B

Produits exceptionnels

Uitzonderlijke opbrengsten

0,00 €

66B

Charges exceptionnelles

Uitzonderlijke kosten

18,54 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)

Winst (Verlies) van het boekjaar vCOCOr belasting (+)/(-)

10.235.406,33 €

780

Prélèvements sur les impôts différés

Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen

0,00 €

680

Transfert aux impôts différés

Overboeking naar de uitgestelde belastingen

0,00 €

67/77

Impôts sur le résultat (+)/(-)

Belastingen op het resultaat (+)/(-)

0,00 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)

Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-)

10.235.406,33 €

789

Prélèvements sur les réserves immunisées

Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves

0,00 €

689

Transfert aux réserves immunisées

Overboeking naar de belastingvrije reserves

0,00 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-)

693/793

10.235.406,33 €

Chapitre 3

Hoofdstuk 3

Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen

Article 10

Artikel 10

Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen van het jaar, in ontvangsten en uitgaven, is als volgt:

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC

Libellés

Benamingen

81111

Rémunération suivant les barèmes

Bezoldiging volgens weddeschalen

111.841.618,69 €

81112

Autres éléments de la rémunération

Overige bezoldigingselementen

9.954.687,33 €

81120

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

24.554.140,48 €

81131

Allocations directes

Directe toelagen

81.326,89 €

81140

Salaire en nature

Lonen in natura

2.597.821,53 €

81211

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

67.906.229,77 €

81212

Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

3.544.818,26 €

81250

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques

Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector

5.569.732,19 €

81611

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises)

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven)

2.175.991,75 €

83300

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages

Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

15.000,00 €

84140

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: aan administratieve openbare instellingen (AOI)

275.000,00 €

84322

Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen

8.745.143,30 €

87112

Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector

0,00 €

87200

Constructions de bâtiments

Nieuwbouw van gebouwen

2.028.434,94 €

87410

Achats de matériel de transport

Aankoop van vervoermaterieel

6.812.083,75 €

87422

Acquisitions d'autre matériel

Verwerving van overig materieel

1.874.811,14 €

88142

Participation dans des entreprises privées

Deelnemingen in privébedrijven

6.197,50 €

88561

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI

Deelnemingen binnen de overheidssector: Binnen de institutionele groep

0,00 €

Total budget des dépenses

Totaal begroting uitgaven

247.983.037,52

90600

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

3.170.479,32 €

81111

Rémunération suivant les barèmes

Bezoldiging volgens weddeschalen

350.638,85 €

81120

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

1.197.378,91 €

81211

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

220.927,66 €

91611

Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven

59.167.106,56 €

91620

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector

1.838.370,83 €

92610

Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

16.217,84 €

93830

Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance

Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen

1.472.046,62 €

94610

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van de institutionele overheid

180.492.071,79 €

94640

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van administratieve openbare instellingen (AOI)

4.557.274,10 €

96611

Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel

Investeringsbijdragen van de institutionele overheid

2.252.000,00 €

96612

Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel

Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid

0,00 €

96700

Transferts en capital des administrations de sécurité sociale

Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen

0,00 €

97710

Ventes de matériel de transport

Verkoop van vervoermaterieel

120.700,00 €

97730

Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels

Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen

7.915.836,60 €

Total budget des recettes

Totaal begroting ontvangsten

262.771.049,08

Résultat

Resultaat

14.788.011,56

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2022-2023 A-666/1 Projet d'ordonnance A-666/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du mercredi 17 mai 2023.