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Ordre judiciaire Par ordonnance de la cour d'appel de Mons du 18 novembre 2022 prenant cours le 1er janvier 2023, la désignation de M. Lescrenier A., magistrat suppléant au parquet général près la cour d'appel de Mons, est prolongée jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Mme Croene I., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions d'auditeur de division près cet auditorat du travail, à la date du 15 novembre 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2022, - entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, M. Vanommeslaghe D., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Desoignies B., juge au tribunal de police du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Erard J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2023. - produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée, la démission de M. Flamant P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Geraardsbergen.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deboutte F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roeselare.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Devleeschauwer P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. - la désignation de Mme Franssens G., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022. - la désignation de Mme Hameeuw V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023. - la nomination de Mme Mussche C., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2023. - produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée, la démission de M. Vanes D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Verhaeghe F ., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme Claes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022. - la désignation de Mme Stubbe A., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Le tribunal de première instance de Namur réuni en assemblée générale le 14 décembre 2022, a désigné, au mandat adjoint de vice-président, M. Degryse J-M, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2022.

Par arrêté royal du 15 décembre 2022, la désignation de Mme Michel M., président de division au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 15 décembre 2022, M. Michels C., juge de paix suppléant du canton de Waregem, est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, prenant cours le 21 février 2023.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2022, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Salmon M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2023. - Mme Deckmyn V., juge au tribunal de première instance d'Anvers et membre effectif de la Commission chargée par les services de renseignement et de sécurité de contrôler les méthodes spécifiques et exceptionnelles de collecte de données, est autorisée à poursuivre ses fonctions au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour une durée d'un an, entrant en vigueur le 1er mai 2024. - entrant en vigueur le 30 septembre 2023 au soir, Mme Duchesne F., juge de paix du deuxième canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. De Coster P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2023. - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. Collignon A., juge de paix du canton de Bastogne, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois. - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. Van Acker W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Van Hamme G., juge de paix du canton d'Uccle, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. - M. Gorlé P., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour une durée d'un an prenant cours le 1er avril 2024. - M. Lebeau J-P., président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, est autorisé à continuer d'exercer les fonctions de juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour une durée d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).