SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 21 février 2023, M. Lambert G., magistrat suppléant aux justices de paix des premier et deuxième cantons d'Anderlecht, est autorisé à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant dans ces cantons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 74 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.

Par arrêtés royaux du 14 février 2023, - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, est acceptée la démission de M. André B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Maréchal D., avocat général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Coppée S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 février 2023, - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, M. Rasir J., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. Willems P., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, Mme Hayez C., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Mons du 22 février 2023, M. Henry C., procureur du Roi honoraire près le parquet de Mons, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er mars 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale du 27 février 2023, M. Madou C., juge de paix du canton d'Izegem, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).