COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JUILLET 2021. - COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois Madame, Monsieur, Pour prévenir la propagation du coronavirus SARS-CoV 2, le Collège réuni de la Commission communautaire commune a adopté certaines réglementations, notamment pour les personnes arrivant sur le territoire bruxellois en provenance d'autres pays. Le risque d'être infecté par le virus SARS-CoV 2 existe dans le monde entier. En Belgique, il existe une approche générale concernant les restrictions/recommandations pour les voyages transfrontaliers. Il en est de même pour les exceptions aux obligations de quarantaine et de dépistage à l'arrivée sur le territoire belge.

L'article 13/1 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, combiné avec l'arrêté du 1er juillet 2021 cité ci-dessous, stipule que, d'une part, les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et, d'autre part, les personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, sont tenues : 1° de consulter, dans les plus brefs délais, un médecin pour se soumettre à un dépistage ;et 2° de suivre immédiatement une quarantaine dont la durée est définie par le médecin-inspecteur d'hygiène. Ces obligations s'appliquent jusqu'à la fin de l'état d'épidémie de coronavirus SARS-CoV2 (COVID-19) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le médecin-inspecteur d'hygiène dispose donc d'une certaine marge d'appréciation à cet égard.

Le 1er juillet 2021, le Collège réuni a adopté un arrêté relatif aux dérogations d'obligation de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Cet arrêté d'exécution prévoit également que le médecin-inspecteur d'hygiène doive établir certaines modalités, notamment par rapport aux faits d'avoir été vacciné contre le COVID-19, d'avoir été testé négatif ou d'avoir guéri du COVID-19 il y a quelque temps.

Les lignes directrices qui encadrent les décisions du médecin-inspecteur d'hygiène sont ici décrites clairement. Les mêmes règles sont appliquées dans toutes les entités fédérées de Belgique.

Ces mesures peuvent évoluer selon la situation épidémiologique et les connaissances scientifiques. 1. Arrivée ou retour d'un pays de l'UE ou de l'espace Schengen a.Arrivée ou retour de zone verte ou orange Aucune mesure : ni test ni quarantaine b. Arrivée ou retour de zones rouges de pays de l'UE : i.Personnes ayant leur résidence principale en Belgique : * si vacciné ou en possession d'un certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine * si pas vaccinées ou pas en possession d'un certificat de rétablissement : à partir de 12 ans un test PCR effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ou le jour 1 ou 2 du retour avec quarantaine jusqu'à ce que le résultat du test soit connu.

Un test PCR positif entraîne une obligation d'isolement de 10 jours qui ne peut être interrompue. ii. non-résidents belges : auront accès au territoire sous les conditions suivantes : * si vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine * si pas vaccinées ou pas en possession d'un certificat de rétablissement : le test PCR doit être effectué à l'étranger à partir de 12 ans, au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ; pas de quarantaine iii. Arrivée ou retour après un séjour de moins de 48 heures: pas d'obligation de test ou de quarantaine 2. Arrivée ou retour d'un pays tiers figurant à l'annexe I de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 a.Arrivée ou retour de zone verte ou orange Pas de test ni de quarantaine. b. Arrivée ou retour de zone rouge i.Personnes ayant leur résidence principale en Belgique : * si vaccinées ou en possession d'un certificat de rétablissement : dispense de test et de quarantaine. * si pas vaccinées ou pas en possession d'un certificat de rétablissement : à partir de 12 ans un test PCR effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ou le jour 1 ou 2 du retour, avec quarantaine jusqu'à ce que le résultat du test soit connu. ii. Personnes n'ayant pas leur résidence principale en Belgique : * si vaccinées ou en possession d'un certificat de rétablissement : dispense de test et de quarantaine. * si pas vaccinées ou pas en possession d'un certificat de rétablissement : le test PCR doit être effectué à l'étranger à partir de 12 ans, au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ; pas de quarantaine. iii. Pas d'obligation de test ou de quarantaine au retour après un séjour de moins de 48 heures sans transporteur. 3. Arrivée ou retour d'un pays tiers ne figurant pas à l'annexe I de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 : a.Européens et résidents européens : à l'arrivée * si complètement vacciné EMA (vaccin approuvé par l'Agence européenne du médicament) + 2 semaines : test le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test. * si pas complètement vacciné EMA + 2 semaines : quarantaine de 10 jours + double test au jour 1 et jour 7, mais éventuellement limité à 7 jours (exceptions à la quarantaine/au test). b. Ressortissants de pays hors UE : * voyages essentiels autorisés : o si complètement vacciné EMA + 2 semaines : test le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test. o si pas complètement vacciné EMA + 2 semaines : quarantaine de 10 jours + double test au jour 1 et jour 7, mais éventuellement limité à 7 jours (exceptions à la quarantaine/au test). * voyages non essentiels uniquement autorisés si complètement vacciné EMA + 2 semaines : test le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test. c. Règle des 48 heures Aucune obligation de test ou de quarantaine au retour après un séjour de moins de 48 heures sans transporteur. L'obligation de disposer d'un test négatif préalable ou d'un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement reconnu par la Belgique pour les voyageurs sans résidence principale en Belgique reste d'application. 4. Arrivée ou retour d'une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents a.Pays tiers i. Belges et résidents belges * Quarantaine obligatoire de 10 jours et test PCR au jour 1 et jour 7 * Pas d'exception à la quarantaine sauf pour les diplomates et les professionnels du transport pour l'exercice de leur fonction en Belgique. ii. non-résidents belges i. Voyages interdits ii.Exception pour les diplomates, les professionnels du transport, le partenaire/les enfants sous le même toit, le transit, les raisons humanitaires impératives reconnues par l'Office des Etrangers (p.ex. pour visite palliative) et les motifs de sécurité nationale : quarantaine de 10 jours et test PCR au jour 1 et au jour 7, sauf pour l'exercice de leur fonction en Belgique.

L'obligation de disposer d'un test négatif préalable ou d'un certificat de vaccination, de test ou de guérison reconnu par la Belgique pour les voyageurs sans résidence principale en Belgique reste d'application. b. Pays faisant partie de l'UE ou de l'espace Schengen ? si pas vaccinés : test PCR le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test et nouveau test PCR le jour 7.Le test du premier jour n'est pas nécessaire si la personne en question a déjà fait un test PCR dans les 72 heures précédant l'arrivée sur le territoire belge. * aucune obligation de test ou de quarantaine au retour après un séjour de moins de 48 heures sans transporteur).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

R. MAHIEU Médecin-inspecteur d'hygiène