Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2018) 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 avril 2018 de la démission de monsieur Santer G., président de la Cour de Justice Benelux, de ses fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 1er août 2018, de madame Irène Folscheid de ses fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 2 juin 2018, et de monsieur Nico Edon de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 1er septembre 2018.

Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, A PRIS LA PRESENTE DECISION: Article 1er. 1. Madame Eicher E., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. 2. Monsieur Delaporte F., conseiller suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2. 1. Monsieur Reiffers M., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller suppléant à l a Cour de Justice Benelux. 2. Madame Pauly O., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. 3. Monsieur Calmes P., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3. 1. Madame Meyer M.-L., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. 2. Madame Prussen L., président de chambre à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux.

Art.4. 1. Madame Harles M., premier conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. 2. Madame Jung N., conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 5.La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2018.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, D. REYNDERS