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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de HUY II Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Chef des Justices de paix et du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires ;

Vu la suppression du siège de Hannut de la Justice de paix du canton de Huy II au 1er novembre 2018 par Arrêté Royal du 15 juillet 2018 ;

Vu la proposition de Monsieur le Juge de paix du canton de Huy II concernant la tenue des audiences ;

Vu l'article 66 du Code Judiciaire et les avis favorables reçus sur base de cette proposition des Bâtonniers de l'arrondissement judiciaire de Liège ;

PAR CES MOTIFS, Modifions le règlement d'ordre intérieur de la Justice de Paix du canton de Huy II et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le juge de paix, se tiendront, à partir du 1er septembre 2018 : - Audience publique d'introduction les 1er, 2ème, 3ème et 4ième mardi du mois à 9h30. - Audience conciliation : les 1er, 2ème, 3ième et 4ème jeudi du mois à 9h30.

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 8 novembre 2018.

Michel FRANÇOIS, Greffier en chef Robert Waxweiler, Président