ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 29 janvier 2016 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. - PROPOSITION D'ORDONNANCE - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mmes Françoise BERTIEAUX, Barbara TRACHTE et Annemie MAES) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un membre du conseil de l'action sociale (nos B-25/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Isabelle EMMERY - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). 2. - QUESTIONS D'ACTUALITE (*) 3.- VOTE NOMINATIF (**) - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement).

Bruxelles, le 20 janvier 2016. ________ (*) à 14 h.30 (**) à partir de 15 h.30