SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 16 décembre 2014, M. De Swaef M., premier avocat général émérite près la Cour de cassation, a été désigné par le procureur général près la Cour de cassation, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mars 2015, les fonctions de magistrat suppléant près cette Cour.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 6 octobre 2014, du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Londot N., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2014, ont été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division : - d'Anvers : - M. Janssens K., à partir du 18 mars 2015; - M. Van Den Broeck R., à partir du 21 mars 2015. - de Turnhout : M. Sleebus R., à partir du 29 mars 2015.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 décembre 2014, M. Huyghebaert Y., a été désigné, par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir de 28 mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 12 décembre 2014, M. Vanhoutte H. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par ordonnance du 28 janvier 2015, M. Bonte J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 22 janvier 2015, M. Dubucq M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Arlon, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 68 ans.

Justice de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège Par ordonnance du 2 février 2015 M. Dessard D., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, pour exercer, à partir du 1er avril 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnances du 13 février 2015 et du 23 février 2015 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de M. Chevalier E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 mars 2015.