PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Jeudi 17 décembre 2015, à 10 h.30 et à 14 h.30 et vendredi 18 décembre 2015, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1.- Prise en considération - (pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN et Mme Isabelle DURANT) relative à l'économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-204/1 - 2014/2015). 2.- Projets d'ordonnance et de règlement et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 (nos A-252/1 et 2 - 2015/2016).

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 (nos A-253/1, 2 et 3 - 2015/2016).

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 (nos A-255/1, 2 et 3 - 2015/2016).

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 (nos A-256/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteurs : MM. Julien UYTTENDAELE et Stefan CORNELIS - Discussion conjointe. - Projet de règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques (nos A-270/1 et 2 - 2015/2016).

Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031058 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale fermer établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances (nos A-271/1 et 2 - 2015/2016).

Projet d'ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale (nos A-272/1 et 2 - 2015/2016).

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Vincent DE WOLF, Jacques BROTCHI et Alain COURTOIS) visant à réduire les tarifs applicables aux donations immobilières en ligne directe et collatérale (nos A-185/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteurs : MM. Julien UYTTENDAELE et Emmanuel DE BOCK - Discussion conjointe. - Proposition d'ordonnance (de M. Pierre KOMPANY, Mmes Véronique JAMOULLE, Caroline PERSOONS, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) modifiant l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (nos A-234/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteuse : Mme Anne-Charlotte d'URSEL - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public fermer relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (nos A-238/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Fouad AHIDAR - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes Nationaux (n° A-273/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Emin ÖZKARA - Discussion. 3. - Budgets du parlement - Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2015 (application de l'article 121.2 du règlement). - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2016 (application de l'article 121.2 du règlement) (n° A-277/1 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Fabian MAINGAIN - Discussion. 4.- Questions orales (*)- Question orale (n° 238) de M. Marc LOEWENSTEIN à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'évaluation du système de perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques ». (*)- Question orale (n° 277) de M. Alain MARON à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les effets de l'arrêté du 26 septembre 2013 orientant le mécanisme de charges d'urbanisme vers la production de 15% de logement social dans les projets de logement privés ». (*)- Question orale (n° 213) de Mme Annemie MAES à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « l'utilisation de pesticides par Bruxelles Environnement ». (*)- Question orale (n° 170) de Mme Annemie MAES à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « la collecte des déchets organiques ». 5.- Questions d'actualité (**) 6.- Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - sur les propositions d'ordonnance terminées. - sur les budgets du Parlement terminés.

Bruxelles, le 9 décembre 2015 (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) le vendredi 18 décembre 2015 à 14 h.30 (***) le vendredi 18 décembre 2015 à partir de 16 heures