REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation à l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 1° et 10° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») en vue de la cueillette de champignons entre la drève de Lorraine et l'hippodrome dit "de Boitsfort" (Uccle).

PREAMBULE : Considérant la demande du 17 juillet 2015, par laquelle Madame Caroline Stevigny, chargée de cours à l'ULB, faculté de pharmacie, domicilié(e) au 50 Waversesteenweg à 1560 Hoeilaart, sollicite une dérogation 1) dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la sécurité aérienne et 2) à des fins de recherche scientifique ou/et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction dans la nature de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes (article 83, § 1er, 1° et 5° et 83, § 3), pour 1) cueillir des macro-funghi le 5 octobre 2015 et 2) quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public, dans la partie de la Forêt de Soignes se trouvant entre la drève de Lorraine et l'hippodrome de Boitsfort ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 1° et 10°, 83, § 1er, 1° et 5°, § 3 et 84;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 03 août 2015;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante dans le cadre du cours de mycologie que d'autoriser la cueillette des champignons aux élèves en pharmacie de Madame Caroline Stevigny et qu'il est nécessaire de s'écarter des chemins et de cueillir des carpophores à ces fins didactiques ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000, du fait que les cueillettes seront limitées aux spécimens indispensables, en veillant à ne perturber aucun biotope afin de ne détériorer aucun habitat naturel et habitat d'espèces et de ne perturber aucune population des espèces des sites Natura 2000, ainsi que dans les réserves naturelles et forestières ;

Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, § 1er, 1° et 10° répond au motif de santé publique et d'éducation (article 83, § 1er, 1° et 5° et § 3) en ce que la cueillette des champignons dans le cadre du cours de mycologie de l'ULB permet l'enseignement pratique de la reconnaissance et détermination des macro-funghi, et ce également dans un but de prévention et de santé publique qu'exerceront les futurs pharmaciens ;

Considérant que Bruxelles Environnement - IBGE a accordé au demandeur une dérogation pour le même objet en date du 3 septembre 2014;

Considérant que le demandeur a transmis à Bruxelles Environnement - IBGE le rapport portant sur la mise en oeuvre selon la périodicité définie le 13 octobre 2014.

DECISION Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - sortie des routes et chemins ouverts au public dans la partie de la Forêt de Soignes se trouvant entre la drève de Lorraine et l'hippodrome de Boitsfort ; - cueillette dans la partie de la Forêt de Soignes se trouvant entre la drève de Lorraine et l'hippodrome de Boitsfort, du strict minimum d'exemplaires par espèce de macro-funghi pour leur détermination, dans le cadre des cours en pharmacologie de l'ULB aux dates reprises ci-dessous;

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CCONDITIONS: Espèce(s) concernée(s): toutes les espèces de macro-funghi Période pour laquelle la dérogation est accordée: le 5 octobre 2015 Lieux où la dérogation peut s'exercer: dans la partie de la Forêt de Soignes se trouvant entre la drève de Lorraine et l'hippodrome de Boitsfort Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre: ramassage à la main du strict minimum d'exemplaires par espèce de macro-funghi pour leur détermination. Les carpophores d'espèces non identifiables sur le terrain seront emportés pour détermination au laboratoire par le Dr. André Fraiture. S'il s'avère qu'il s'agit d'espèces rares, les spécimens seront conservés dans l'herbier du Jardin botanique Meise (ex-Jardin botanique national de Belgique).

Conditions particulières: - un nombre très limité de spécimens sera prélevé par espèce récoltée dans le cadre de l'identification des espèces; - aucun spécimen ne pourra être récolté dans un but de consommation.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel: - lors de la sortie des routes et chemins ouverts au public, une attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute forme de dégât à la végétation; - le bénéficiaire de la dérogation veillera à ne perturber aucun biotope afin de ne détériorer aucun habitat naturel et habitat d'espèces et de ne perturber aucune population des espèces présentes sur le site.

CONTROLE: Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles Environnement - IBGE, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

RECOURS: En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2015.

Machteld GRYSEELS Directrice générale adjointe ad interim Frédéric FONTAINE Directeur général