INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Dérogation à l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : dérogation aux articles 27, § 1er, 7°, 10° et 68, § 1er, 1°, 6° et 88, § 1er de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous "l'Ordonnance") PREAMBULE : Considérant la demande du 18 juin 2015 par laquelle monsieur Diemer VERCAYIE de l'ASBL "Natuurpunt Studie" et la liste de collaborateurs ci-dessous, sollicitent une dérogation en vue d'une étude, pour : 1) capturer des espèces de mammifères protégées dans toute la Région de Bruxelles-Capitale (article 68, § 1er, 1° );2) perturber intentionnellement ou en connaissance de cause des spécimens d'espèces animales protégées, surtout pendant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration (article 68, § 1er, 6° );3) nourrir des animaux vivant à l'état sauvage (articles 27, § 1er, 8° et 38);4) quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public (articles 27, § 1er, 10° et 38) :

Prénom

Nom

Adresse

Emilie

André

Rue au Bois

97

1150

Woluwe-Saint-Pierre

Andras

Bartal

Rue des Cultivateurs

71

1040

Etterbeek

Hubert

Bedoret

Rue Fauchille

7

3

1150

Woluwe-Saint-Pierre

Sam

Bennekens

Waversesteenweg

166

3090

Overijse

Christian

Bock

Avenue des Eglantines

11

1150

Woluwe-Saint-Pierre

Kris

Boers

Zeilstraat

3

2060

Anvers

Nils

Bouillard

Boulevard Jules Graindor

30

1070

Anderlecht

Amir

Bouyahi

Rue Egide Van Ophem

158

1180

Uccle

Dany

Capart

Rue des Pêcheries

105

51

1160

Auderghem

Frédéric

Chevalier

Avenue Kersbeek

74

1190

Forest

Brigitte

Chiwy

Rue Saint-Roch

3

1330

Rixensart

Anita

Costermans

Avenue des Pinsons

5

1950

Kraainem

Francine

Dal

Vanderschrick

78 A

1060

Bruxelles

Christian

Dauron

Devoerlaan

92

1800

Vilvoorde

Charlotte

De Grave

Rue de la Molignée

48

1160

Auderghem

Samuel

De Rycke

Madrigalstraat

55

1080

Molenbeek-Saint-Jean

Hellin

de Wavrin

Avenue Fond-Roy

124

1180

Uccle

Luc

Degraer

Rue Josse Impens

110

1030

Schaerbeek

Olivier

Dupont

Avenue des Traquets

47

1160

Auderghem

Brigitte

Everling

Boulevard du Souverain

121

1160

Auderghem

Margunn

Faes

Van Swaestraat

41

3

1090

Jette

Bernard

Fox

Avenue Brugmann

302

13

1180

Uccle

Véronique

Gautier

Rue Philippe Baucq

15

1040

Etterbeek

Florence

Gelbgras

Stuyvenbergh

14

1020

Laeken

Natacha

Gheyssens

Square Georges Marlow

23

1180

Bruxelles

Chantal

Gilbart

Place O.Ruelens

7

1082

Berchem-Sainte-Agathe

Aline

Godart

Chaussée d'Alsemberg

511

1180

Uccle

Elisabeth

Godding

Rue Henri Marichal

26

1050

Ixelles

Dido

Gosse

Rue d'Edimbourg

26

1050

Bruxelles

Michelle

Goubout-Guillemyn

Chaussée de Wemmel

187

-

1090

Jette

Annelies

Haesevoets

Avenue Ernest Masoin

5

1090

Jette

Richard

Hardwick

Avenue Walckiers

82

1160

Auderghem

Jean-Claude

Hardy

Avenue du Martin-Pêcheur

48

66

1170

Watermael-Boitsfort

Thierry

Hendrickx

/

1060

Saint-Gilles

Franck

Hidvegi

Rue Eigenhuis

1

1170

Bruxelles

Gerda

Keulemans

Op de Vliet

28

3010

Kessel-lo

Jorg

Lambrechts

Coxiestraat

11

2800

Mechelen

Jean

Leveque

Rue du Jardinage

26

2

1082

Bruxelles

Erik

Meerschaut

rue Antoine Baeck

108

1090

Jette

Geneviève

Nys

Palais Outre-Ponts

470

1020

Bruxelles

Pierrette

Nyssen

Rue d'Edimbourg

26

1050

Bruxelles

Alain

Paquet

Rue d'Edimbourg

26

1050

Bruxelles

Jean-Yves

Paquet

Rue d'Edimbourg

26

1050

Bruxelles

Jean

Parfait

rue Vandenborght

95

1

1090

Jette

Jean

Rommes

Rue d'Edimbourg

26

1050

Bruxelles

Adriaan

Seynaeve

Avenue Ernest Masoin

5

1090

Bruxelles

Virginie

Sonon

Avenue Orban

151

1150

Woluwe-Saint-Pierre

Aline

Spriet

Rue du Trône

185

1050

Ixelles

Karen

Tuytens

Bakestraat

143

3140

Keerbergen

Gilles

Van Eylen

Avenue des Martinets

16

1160

Bruxelles

Patrick

Vanden Borre

Rue Saint-Lambert

71®

1200

Woluwe-Saint-Lambert

Sophie

Vander Sande

Avenue Isidore Geyskens

104

1160

Bruxelles

Emilie

Vanderhulst

2

1200

Woluwe-Saint-Lambert

Michel

Vandevelde

Avenue de la Marmotte

36

1970

Wezembeek-Oppem

Diemer

Vercayie

Coxiestraat

11

2800

Mechelen

Maëlle

Wallemacq

Avenue Victor Emmanuel III

8

2

1180

Uccle

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 8° et 10°, 38, 68, § 1er, 1° et 6°, 83, § 1er, 5° et § 3, 1°, 84 et 85;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 30 juin 2015;

Considérant l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement son article 15, § 1er qui impose la surveillance de l'état de conservation d'espèces présentes en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

Considérant que la mesure ne risque pas de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000;

Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées aux articles 68, § 1er, 1° et 6° et 27, § 1er, 8° et 10° répond au motif de recherche (article 83, § 1er, 5° de l'Ordonnance);

Considérant que Bruxelles Environnement - IBGE a accordé au demandeur une dérogation pour le même objet en date du 5 juin 2014.

DECISION : L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde la dérogation : Dans le cadre de la réalisation d'un nouvel atlas des mammifères de la Région de Bruxelles-Capitale, et pour la durée de la recherche relative à l'atlas, l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde les dérogations aux personnes énumérées dans la liste ci-dessus pour l'étude de mammifères protégés vivants, avec les moyens et dans les conditions précisés dans la présente dérogation: 1. La capture d'animaux vivants avec des live traps (type TripTrap) munis d'appât.Une fois étudié, les animaux sont relâchés le plus rapidement possible sur le lieu de capture; 2. l'utilisation d'appât ou de substances attractives pour attirer des animaux dans des "pièges caméra" et les photographier (mammifères de plus grande taille);3. le déploiement de pièges à empreintes pour rassembler des traces (petits mustélidés);4. la capture et le contrôle de l'occupation des nichoirs (loirs); La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèces animales concernées: loirs (Gliridae), souris (Muridae), musaraignes (Soricidae), campagnols (Arvicolinae), belette (Mustela nivalis) et hermine (Mustela erminae).

Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée : sans limite de nombre pour chaque espèce animale.

Période pour laquelle la dérogation est accordée: du 1er juillet 2015 au 16 février 2017.

Lieux où la dérogation peut s'exercer : toute la Région de Bruxelles-Capitale, zones Natura 2000, y compris les réserves naturelles et forestières.

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : - live traps (type TripTrap) munis d'appât; - utilisation d'appât ou de substances attractives pour des "pièges caméra" (mammifères de plus grande taille); - déploiement de pièges à empreintes (petits mustélidés); - suspension et contrôle de nichoirs (loirs);

Méthodes de capture autorisées: voir moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre.

Sort réservé aux animaux capturés et à leur dépouille éventuelle: - une fois étudiés, les animaux capturés sont relâchés les plus vite possible sur le lieu de capture, à l'exception des espèces exotiques invasives conformément à l'annexe 4 de l'Ordonnance relative à la conservation de la nature (1er mars 2012), à savoir le vison d'Amérique (Mustela vison), le ragondin (Myocastor coypus), le rat musqué (Ondrata zibethicus), le raton laveur (Procyon lotor), l'écureuil gris (Sciurus carolinensis) et l'écureuil de Corée (Tamias sibiricus). Ces espèces exotiques invasives peuvent ne pas être relâchées; - les animaux morts sont amenés à l'IRSNB, conformément à la législation applicable aux déchets et au traitement des carcasses d'animaux.

Conditions particulières : lorsque les personnes quittent les chemins, elles veilleront à endommager le moins possible la végétation.

Limites supplémentaires applicables : une autorisation de circulation distincte doit être demandée pour les parcs et les bois de la Région de Bruxelles-Capitale.

CONTROLE : Bruxelles Environnement - IBGE est habilitée à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de trois mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N., rue du Progrès 80, à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la présente notification pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2015.

Machteld GRYSEELS Directrice générale adjointe ad interim Frédéric FONTAINE Directeur général