Ordonnance Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef : Vu l'article 88 § 1 al.1 du Code Judiciaire tel que modifié par l'art. 25,1 de la Loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code Judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre Judiciaire;

Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014009127 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant modification de la Loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code Judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre Judiciaire et y insérant un article 143/1;

Vu l'article 19 de l'Arrêté Royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des Cours du Travail, des Tribunaux de Première Instance, des Tribunaux du Travail, des Tribunaux du Commerce et des Tribunaux de Police et Justices de Paix;

Vu la Loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu l'avis du Premier Président près la Cour d'Appel de Liège;

Vu l'avis du Procureur Général près la Cour d'Appel de Liège;

Vu l'avis du Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Liège;

Vu les avis des Bâtonniers de l'Ordre des Avocats des Barreaux de Liège, Huy et Verviers, Arrêtent : Composition du Tribunal de Police

Article 1er.Le Tribunal de Police de Liège a son siège à 4000 Liège, rue de Bruxelles, 2/0007, Palais de Justice, Annexe Nord.

Le cadre de ce Tribunal se compose de 12 Juges.

Il est réparti en trois divisions ayant leur siège à Liège, Huy et Verviers.

Division de Liège

Art. 2.Cette division a son siège à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 87.

Elle exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Fléron, de Grâce-Hollogne, de Herstal, les quatre cantons de Liège, les cantons de Saint-Nicolas, de Seraing, de Sprimont, de Visé et de Waremme.

Les audiences se tiennent rue Saint-Gilles, 89 à 4000 Liège et sont organisées de la façon suivante : Audiences pénales : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9 heures.

L'audience civile d'introduction se tient le mardi des semaines paires à 9 heures.

Division de Huy

Art. 3.Cette division a son siège à 4500 Huy, Palais de Justice, Quai d'Arona, 4.

Elle exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Hamoir, du 1er canton et Huy et du 2e canton de Huy/Hannut.

Les audiences sont organisées de la façon suivante : Audiences pénales : les lundis et mardis à 9 heures.

L'audience civile d'introduction se tient tous les 1er et 3e jeudis du mois à 09h00.

Division de Verviers

Art. 4.Cette division a son siège à 4800 Verviers, Palais de Justice, rue du Tribunal, 4.

Elle exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Limbourg/Aubel, Malmedy/Spa/Stavelot, du 1er canton de Verviers/Herve et du 2e canton de Verviers.

Les audiences sont organisées de la façon suivante : Audiences pénales : les mardis et mercredis à 08h30 et les vendredis à 13 h 30.

L'audience civile d'introduction se tient le lundi des semaines paires à 8 h 30.

Durée des audiences

Art. 5.La durée des audiences est de 3 heures au moins, non compris le règlement du rôle et le prononcé des jugements.

L'audience peut toutefois être levée dès que le rôle d'audience est épuisé.

Les audiences extraordinaires

Art. 6.Les divisions peuvent, selon les besoins du service, tenir des audiences extraordinaires dont elles fixent elles-mêmes les jours et heures avec l'accord du Président des Juges de Paix et de Police.

Les audiences supplémentaires

Art. 7.Lorsque les besoins du service le justifient, le Président des Juges de Paix et de Police peut, après avoir pris l'avis du Procureur du Roi, décider qu'une ou plusieurs divisions tiendront des audiences supplémentaires dont il fixe les jours et heures.

Entrée en vigueur

Art. 8.Le présent règlement du tribunal de Police de Liège entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 25 juin 2015.

Michel FRANCOIS Greffier en Chef Thierry PAPART Président