REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du 7 juillet 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 7°, 10° et 68, § 1er, 1°, 6° et 88, § 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 11 juin 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche à M. Wout WILLEMS pour 1) la capture de chauves-souris dans l'ensemble de la Région bruxelloise, 2) l'utilisation de leurres acoustiques, 3) sortir des routes et chemins ouverts à la circulation du public et 4) le transport de matériel de capture et de leurres acoustiques vers les sites de capture.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1 juin 2014 au 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 7 juillet 2014.

R. PEETERS, Directrice générale adjointe F. FONTAINE, Directeur général