REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er, 68, § 1er, 2°, 3°, 9°, 83, § 1er, 5° et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 11 avril 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à Monsieur P. VANDEN BORRE pour la détention, le transport et l'exposition de cadavres de 3 cadavres de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) lors de séances éducatives dans les écoles et lors de formations organisées par Plecotus, sous réserves de certaines conditions à sa mise en oeuvre.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("à des fins de recherche et d'éducation") et est valable du 1er mai 2014 au 31 décembre 2014.

Bruxelles, le 9 mai 2014.