REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9°, 10° et 83, § 3, 1° ; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 27 février 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation, moyennant le respect de certaines conditions, aux membres du Cercle de Mycologie de Bruxelles repris ci-dessous, d'une part pour la cueillette de champignons et de myxomycètes en Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières et, d'autre part, pour quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières, à des fins de recherche scientifique et d'éducation : Monsieur Henry BEKER, Monsieur André Joseph BRACKE, Monsieur Pascal DERBOVEN, Meneer Daniel, Madame Rodica, Monsieur Roger, Monsieur André FRAITURE, Monsieur Fernand FRIX, Monsieur Daniel GHYSELINCK, Monsieur André HENRION, Madame Monique LEBRUN, Madame Annie LECLERCQUE, Madame Mireille LENNE, Monsieur Jean LEVEQUE, Madame Betty BEYS - l'HOEST, Madame Sabyne LIPPENS, Claude MATHIEU, Madame Simone MERTEN, Camille MERTENS, Madame Yolande MERTENS, Monsieur Paul MOENS Paul, Monsieur Jean-Pierre NAVEZ, Monsieur Raymond NOTTE, Meneer Luc PETEN, Monsieur José PRADOS-ARANDA, Madame Muriel VANDENBORRE, Monsieur Arthur VANDERWEYEN La dérogation est fondée sur l'article 83, § 3, 1° de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("à des fins de recherche et d'éducation") et est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Bruxelles, le 13 mars 2014.