REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du 13 mars 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la Conservation de la Nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er, 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, 3° et 84;

Vu les avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 31 octobre 2013 et du 12 février 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation au lieutenant général V. PARDOEN pour la destruction de maximum 50 lapins de garenne dans le domaine du Belvédère situé à 1020 Laeken, sous réserve des conditions particulières et des restrictions posées à la mise en oeuvre de la destruction des lapins.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 4°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("pour prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux eaux, aux monuments ou autres formes de propriétés") et est valable pendant 6 mois à dater du jour de la parution du présent extrait au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 mars 2014, Régine PEETERS Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE Directeur général