PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Vendredi 24 janvier 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. PROPOSITIONS D'ORDONNANCE ET PROJETS D'ORDONNANCE - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM.Philippe CLOSE, Yaron PESZTAT, Benoît CEREXHE, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fermer relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M. Vincent DE WOLF) modifiant l' ordonnance du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fermer relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. - RAPPORTEUR : M. Bea DIALLO - DISCUSSION CONJOINTE. - PROJET D'ORDONNANCE relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale. - RAPPORTEUR : M. Eric TOMAS - DISCUSSION. PROJET D'ORDONNANCE visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - RAPPORTEUSE : Mme Brigitte DE PAUW - DISCUSSION. - PROJET D'ORDONNANCE relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - RAPPORTEUR : M. Olivier de CLIPPELE - DISCUSSION. 2. AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art.33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) - RAPPORTEUR : M. Olivier de CLIPPELE - DISCUSSION. 3. INTERPELLATIONS - INTERPELLATION de Mme Céline DELFORGE à M.Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « les derniers comptages relatifs au trafic automobile en Région bruxelloise ».

INTERPELLATION JOINTE de M. Philippe PIVIN concernant « la mission visant à l'élaboration de la cartographie de la vitesse de la circulation routière (Plan d'actions de sécurité routière 2011-2020) et le comptage routier ».

INTERPELLATION JOINTE de M. Hervé DOYEN concernant « les derniers résultats des comptages routiers en Région bruxelloise et leurs enseignements ».

INTERPELLATION JOINTE de M. Jamal IKAZBAN concernant « la diminution du trafic routier en Région bruxelloise ». 4. QUESTIONS ORALES (*) QUESTION ORALE (n° 643) de M.Paul DE RIDDER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les sanctions administratives communales en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) QUESTION ORALE (n° 1123) de M. Paul DE RIDDER à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le placement de paneaux de signalisation des institutions culturelles subsidiées à Bruxelles ». (*) QUESTION ORALE (n° 1124) de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la rénovation de la station de métro Arts-Loi ». 5. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 6.VOTES NOMINATIFS (***) - Sur les propositions d'ordonnance terminées; - Sur les projets d'ordonnance terminés; - Sur l'avis terminé.

Bruxelles, le 15 janvier 2014. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.