publié le 27 décembre 2013
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 novembre 2013, a désigné M. Lenaerts, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Balsat, M., a été d(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 novembre 2013, a désigné M. Lenaerts, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 décembre 2013.
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Balsat, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.