publié le 15 mars 2013
Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 27 février 2013, M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, a été désigné par le procureur général près la Cour de Cassation pour continuer à exercer, pour une pé Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 26 février 2013 du président du (...)
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Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 27 février 2013, M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, a été désigné par le procureur général près la Cour de Cassation pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mars 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 26 février 2013 du président du tribunal de première instance de Nivelles, la désignation de M. Malengreau, X., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 mars 2013.