Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux - M (2012) 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 24 janvier 2012 de la démission, avec effet au 1er décembre 2012, de M. Dubrulle, G., de ses fonctions d'avocat général à la Cour de justice Benelux;

Sur la propostion du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Henkes, A., avocat général près le Cour de Cassation et avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.M. Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation, est nommé avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Le Président du Comité de Ministres, D. REYNDERS