MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Vu l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, dernièrement modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV JAGA SA du 23 juin 2010 pour l'évaluation du système de ventilation « Jaga Oxygen à horloge programmable »;

Tenant compte de l'obtention de l'équivalence dans une autre Région et du fait que la méthode de calcul réglementaire en vigueur dans cette autre Région est identique à la méthode de calcul en vigueur dans la Région de Bruxelles Capitale;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 10/E006 et de la copie de l'équivalence délivrée fournie en annexe à la demande;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction système de ventilation « Jaga Oxygen à horloge programmable » de la firme NV JAGA SA pour le domaine d'application suivant : 1° le système tel que défini à l'article 2.De plus : a) tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque JAGA;b) tous les composants du système de ventilation doivent respecter les exigences légales en la matière.2° Affectation : habitations individuelles munies d'une extraction individuelle.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction « Jaga Oxygen à horloge programmable » est un système de ventilation à la demande qui comprend : - une alimentation mécanique régulée sur base d'une horloge de programmation (timer) dans les pièces sèches, - des bouches d'évacuation réglables dans les pièces humides, - un débit de ventilation extrait automatique au niveau du ventilateur central d'extraction basé sur l'horloge de programmation (timer), - les débit d'amenée et d'extraction d'air sont contrôlés électroniquement par une mesure « hotwire » continue. § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique du produit de construction « Jaga Oxygen à horloge programmable » de la SA JAGA NV peut être valorisée dans le logiciel en vigueur de calcul de la PEB par un facteur équivalent moyen m DC. Celui-ci est calculé de la façon suivante : m DC = f DC * m seci, D avec : - m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la demande (demand control); - m seci, D : facteur de multiplication du système D installé tel que décrit à l'annexe B, point B.1.4. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 décembre 2007; - f DC : facteur de réduction à appliquer pour tenir compte de la diminution des déperditions thermiques par ventilation du système de ventilation volontaire à la demande.

Pour le système « Jaga Oxygen à horloge programmable », le facteur de réduction f DC vaut 94,0 %.

Art. 3.La décision relative à l'équivalence est valide jusqu'au 31 décembre 2011 y compris.

Bruxelles, le 7 mars 2010.

E. SCHAMP Directeur général adjoint J.P. HANNEQUART Directeur général