PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 14 juin 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Willem Draps (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les conséquences de l'ordonnance rendue le 2 mars 2007 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles concernant le classement du Plateau Engeland à Uccle ». - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche, Mmes Marie-Paule Quix, Adelheid Byttebier, M. Jacques Simonet et Mme Caroline Persoons) relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 14 juin 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'utilité d'un plan de gouvernance locale et la façon de le réaliser ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la nécessaire évolution de contrats de sécurité et de prévention à la lumière des diagnostics locaux de sécurité et des conclusions du Moniteur de Sécurité 2006 ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la diffusion des conseils communaux sur internet ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le détournement de fonds publics ». - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la répartition des compétences entre la Région et les Communes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet, Mmes Marion Lemesre et Souad Razzouk) complétant l'article 120 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du Code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens, Mme Brigitte De Pauw, MM. Josy Dubie, Stéphane de Lobkowicz, Mme Magda De Galan, MM. Fouad Ahidar, Jean-Luc Vanraes) portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.