PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 15 juin 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations extérieures et des Affaires générales (conjointement avec les commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaure française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, fait à Bruxelles, le 19 septembre 2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Jeudi 15 juin 2006, à l'issue des commissions conjointes Finances-Santé/Affaires sociales (Pamais du Parlement bruxellois - salle de comission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de M. Hervé Doyen (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la perception du précompte immobilier ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les quelques déclarations faites lors de la dernière fête du 1ermai ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la simplification administrative ». - Interpellation de M. Olivier de Clippele (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la situation intenable des successions à la suite de la hausse des prix de l'immobilier à Bruxelles ».

Question orale de Mme Véronique Jamoulle (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la connexion des établissements d'enseignement supérieur aux réseaux internet ». - Interpellation de M. Bea Diallo (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'emploi de personnes handicapées dans les services publics ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les holebis à Bruxelles ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'apport et l'impact limités des femmes aux niveaux stratégiques et décisionnel dans les administrations régionales bruxelloises ». - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing le 6 juin 2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l 'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la république du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et consorts) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Joseph Parmentier, Denis Grimberghs et Mme Marie-Paule Quix) relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain.

Rapporteur : M. Yaron Pesztat. - Poursuite de la discussion (organisation éventuelle d'auditions et ordre des travaux) (commissions réunies Finances/Environnement). - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Examen de la réponse du gouvernement et poursuite de la discussion - votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition (de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, MM. Bernard Clerfayt, Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques.

Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing « Partenaires de Bruxelles ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman c.s.) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de MM. Dominek Lootens-Stael, Johan Demol, Frederic Erens et Erland Pison) réaffirmant la liberté d'expression et manifestant son soutien au Danemark. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et c.s.) condamnant la violence contre les Kurdes suite au meutre de M. Ferho Akgül et Mme Fatim Akgül. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mme Marie-Paule Quix) relative à l'élaboration et au soutien d'un programme de développement des ressources en eau par la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.