CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m (La réunion se prolongera durant l'après-midi) (Une collation sera servie) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mme Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque. - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery. - Poursuite de la discussion des articles. Votes.

Mercredi 28 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Proposition d'ordonnance (M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 28 janvier 2004, à 15 heures (La réunion sera éventuellement prolongée) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération et des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 29 janvier 2004, à 15 h 30 m Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Moock et Alain Bultot) relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administration régionales de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Audition de l'Administration (Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale). - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe) demandant au Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser des cours dans les deux langues de la Région. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.