SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

Appel pour des projets Fonds européen pour des réfugiés (FER) Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen pour des Réfugiés (Décision du Conseil 2000/596/EG. Le Fonds a été instauré pour une période de cinq ans.

Le Fonds européen des Réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de demandeurs d'asile et de réfugiés reconnus.

Le Ministre de l'Intégration sociale est responsable de la gestion du Fonds européen pour des Réfugiés. Fedasil assume le rôle d'autorité responsable, chargée de la gestion du programme et du projet.

Le budget disponible (après un premier appel pour projets, février 2003) pour l'année 2003 s'élève à 1.156.821,17 euros.

Pour 2004, le budget disponible est 1.877.473,07 euros (sous réserve de notification de la Commission européenne et de l'acceptation de la demande de cofinancement).

Des projets peuvent être introduits par des autorités nationales, régionales et locales et par des organisations publiques, par des établissements d'enseignement et de recherches, par des organisations de formation, des partenaires sociaux, des organisations internationales et non gouvernementales.

Uniquement des projets qui se distinguent du fonctionnement régulier de l'organisation candidate entrent en ligne de compte. Les projets doivent correspondre aux priorités de la politique nationale menée.

Les projets doivent tenir compte des groupes cibles et des actions du Fons européen aux Réfugiés, comme ils sont définis par la Commission européenne dans les articles 3 et 4 de sa décision relative à l'instauration du fonds (Décision du Conseil 2000/596/EG).

Les coûts subsidiables des projets, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de 50 % maximum. L'autre partie des coûts subsidiables, comme des dépenses jugées non subsidiables, doivent être financés par d'autres sources, publiques ou privées.

Uniquement les projets d'un budget total de 100.000 euros au moins entrent en ligne de compte.

Les projets 2003 doivent démarrer au plus tard le 1er décembre 2003.

Les projets 2004 (Accueil et Retour volontaire) peuvent démarrer à partir du 1er janvier 2004. Démarrer plus tard est possible, à condition que les projets se terminent au plus tard le 31 décembre 2004.

Les projets 2004 (Intégration) peuvent démarrer à partir du 1er mars 2004. Démarrer plus tard est possible, à condition que les projets se terminent au plus tard le 28 février 2005. Les propositions de projet 2003 doivent être introduite avant le 26 septembre 2003.

Les propositions de projet 2004 doivent être introduite avent le 31 octobre 2003 (Accueil et Retour volontaire) ou le 28 novembre 2003 (Intégration).

Les propositions doivent être envoyées à : Fedasil Cellule Europe Mme Véronique van Tulden Rue des Chartreux 21 1000 Bruxelles Outre une version écrite, une version électronique doit être envoyée à erf@fedasil.fed.be Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Cellule Europe de Fedasil : Tél. 02-213 44 31 erf@fedasil.fed.be Les formulaires de demande et les informations supplémentaires se trouvent sur le site www.fedasil.be .