COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 24 octobre 2003, à 17 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Présidents : Mme Françoise Bertieaux et M. Jean-Luc Vanraes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits le 18 novembre 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commissions sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.