Réunion de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 9 heures Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...)

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet. - Lecture et approbation du rapport.

Titre du document concerné:	Réunion de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 9 heures Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2003020099
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?